[I] [N], exploite un fonds de commerce de restauration sous l'enseigne « Le Gaulois », devenue « [Adresse 3] », dans un local dépendant d'un immeuble situé à [Localité 1] (Dordogne).

et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

Madame [I] [H], avec toute autre partie succombante à lui payer la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens au profit de Maître Clotilde Gauci

représenté et assisté de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

assistée de Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

le délibéré de la Cour, composée de : Madame COCCHIELLO, Président Madame LUC, Conseiller Madame NICOLETIS, Conseiller, rédacteur qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame GAUCI

l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Véronique GAUCI

consorts [M] qui disposaient d'une copie ou d'un double, placé dans une enveloppe portant la mention suivante : 'Pour notaire Remettre ou faire remettre à mon décès à Mesdames [E] [B] et [X] 14 11 84 J Galletti

Les parties communes du Syndicat secondaire Le Galibier ne sont pas entretenues ni les enrobés du parking appartenant à la masse.

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 9 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer une

Les derniers résultats de l'IRM de l'épaule gauche du 15/07/13 mettent en évidence une « slap lésion » pour laquelle il demandera de nouveau l'avis du chirurgien.

Les noms de M. et Mme [L] étaient mentionnés en haut à gauche du courrier. 5. Par deux courriers du 29 septembre 2020, libellés en termes identiques, le notaire informait M. 

Épaule gauche IP 7%. IP globale 15%. Pas de règle de Balthazar car phénomène de synergie.

Monsieur [U] [C] [I] est usufruitier d'un appartement situé [Adresse 4], ainsi que d'une cave située dans le même immeuble, entrée B, à gauche en entrant dans le hall d'entrée.

Le rapport médical d'évaluation du taux d'IPP par le médecin conseil note une boiterie à la marche côté gauche, un délabrement cutané avec greffe cutanée et un blocage total de la cheville gauche avec

avocats et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

REVELLES, Président de chambre, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, ARRÊT : contradictoire rendu publiquement mis à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

De fait, au cours d'un exercice d'application de la méthode enseignée, ce monsieur m'a fait subir une forte traction sur le bras gauche, créant une lésion cervicale et une lésion articulaire au niveau

Le copeau de métal s'est réenroulé dans la machine alors que le salarié tenait le copeau avec la main gauche.