Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Dire et juger que l'expert aura pour mission complémentaire de donner son avis sur les câbles et gaines mis en 'uvre en extérieur et non résistant aux UV ou à l'eau.

En toute hypothèse, la société COFIDIM conteste le calcul opéré par le tribunal du solde des commissions dans ces affaires BOUCHER, DURANSSOT, BOULANGER, CHAN LI SECK, GAMIN, GASTON, GENIN, HAMON, RABHI

rendu le 14 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : F 18/00327 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clara GANDIN

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° RG : 22/06549 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clément GAMBIN, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT

Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 7] pris en la personne de son Syndic en exercice, la SAS 'IMMOBILIER MAURICE GARCIN

publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 juin 2022 par Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Fabrice GAUVIN

publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 juin 2022 par Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Fabrice GAUVIN

jugement rendu le 11 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clara GANDIN

CORNEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0142 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin

procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN

procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin

Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 423 520 626 (EVRY) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE de la SCP GAUDIN