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13 560 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae3c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

disque dur de l'ordinateur de la société NOAO, le salarié avait créé 480 fichiers informatiques personnels qu'il avait conçus et réalisés dans les locaux de l'entreprise divers travaux de conception graphique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02899_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

M. et Mme B soutiennent que le dossier de permis de construire est incomplet en ce qu'il ne contient aucun document graphique et photographique, ainsi qu'aucune information sur la manière dont la construction

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04397_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

L'article R. 151-34 du même code dispose : " Dans les zones U, AU, A et N [,] les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu : () / 4o Les emplacements réservés aux équipements et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04988_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier et le 22 mars 2023, la commune de Mougins, représentée par Me Grech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Flash Azur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01009_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A soutient que le matériel informatique lui appartenant a été détérioré et rendu inutilisable en l'absence de carte mère et de carte graphique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01359_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ils soutiennent que : - le règlement graphique du PLU n'est pas en cohérence avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), en méconnaissance des dispositions des articles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02934_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Si certains des plans joints à la demande de permis initiale, et notamment le plan de situation établi sur la base graphique du cadastre, délimitent le périmètre du projet en laissant de manière erronée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db348cdc6046d475d5627

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

sa qualité d'auteur des 'uvres revendiquées au titre du droit d'auteur et du fait que [G] [C] avait apporté ses droits patrimoniaux attachés aux dites 'uvres à la société des auteurs dans les arts graphiques

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e08acdc6046d47d98ca4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

irrecevable, Mettre fin à l'instance, Subsidiairement, -confirmer l'ordonnance du 4 février 2025 en toutes ses dispositions en toutes ses dispositions ; -juger sans objet la demande de délai de grâce

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

S.A.R.L. OPTIMA BRAND DESIGNc/S.A

65a0e95d5bbe450008b2cd1b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[X] [D], société de conseil en packaging, design produit et outils de communication, la création de l'univers graphique des bouteilles de spiritueux commercialisées sous les marques propres de la société

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02326_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Aux termes de l'article U2 du même règlement : " () en zones situées sous le niveau martin de période de retour centennal reportées sur la carte des risques du règlement graphique, le projet peut être

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CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc99

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En effet, grâce à un traitement médical, le soutien de l'AESH et le matériel informatique.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6160964941ad74d62c181879

Appel

5 septembre 2014

5 septembre 2014

[C] avait été déposé au greffe le 31 août 1990 ; que la préconisation visée par le jugement est libellée ainsi qu'il suit : « grâce à la compréhension des services de l'assainissement de la ville de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00579_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

avril 2019, a détruit les écuries de ce centre, il ressort des pièces des dossiers et notamment du rapport d'expertise du 19 avril 2019 que ce centre a pu poursuivre ses activités après cet incident grâce

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CA

Avis

CADA:20233046

Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

, d'une copie du dossier d'action publique sur l'affaire pénale n° X ouverte par une instance judiciaire, à la suite d'un signalement effectué auprès de la direction des affaires criminelles et des grâces

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02563_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Si les documents graphiques du dossier de demande ne font pas apparaître le traitement envisagé des accès, la notice précise que l'accès au projet se ferait par la voie départementale n° 328, et le chemin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01212_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 123-11 du code de l'urbanisme : " Les zones U, AU, A et N sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. / Les documents graphiques du règlement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a73ff901d4f689722e6a

Appel

28 février 2013

28 février 2013

faite au titre du reclassement, pas même une diminution de sa rémunération, alors que la fonction qu'il était seul à exercer dans l'entreprise, à savoir la conception et la réalisation de la maquette graphique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24a4abc2618d50e04c6

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

incluant la période antérieure à 1999, avant la conclusion de l'enquête développée dans les courriers de l'inspecteur en date des 25 septembre et 27 novembre 2007; Qu'elle produit en pièce B3 un graphique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24b4abc2618d50e04ca

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

ne fournit à la cour aucun élément sur le suivi de l'accord passé avec l'ensemble des syndicats le 19 janvier 1999; Attendu que ce n'est que le 21 décembre 2007 que l'employeur a communiqué des graphiques

Source officielle

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