CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3c
29 janvier 2008
disque dur de l'ordinateur de la société NOAO, le salarié avait créé 480 fichiers informatiques personnels qu'il avait conçus et réalisés dans les locaux de l'entreprise divers travaux de conception graphique
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02899_20221213
13 décembre 2022
M. et Mme B soutiennent que le dossier de permis de construire est incomplet en ce qu'il ne contient aucun document graphique et photographique, ainsi qu'aucune information sur la manière dont la construction
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04397_20230511
11 mai 2023
L'article R. 151-34 du même code dispose : " Dans les zones U, AU, A et N [,] les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu : () / 4o Les emplacements réservés aux équipements et
DCA_21MA04988_20240502
2 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier et le 22 mars 2023, la commune de Mougins, représentée par Me Grech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Flash Azur
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01009_20231207
7 décembre 2023
A soutient que le matériel informatique lui appartenant a été détérioré et rendu inutilisable en l'absence de carte mère et de carte graphique.
DCA_22LY01359_20240423
23 avril 2024
Ils soutiennent que : - le règlement graphique du PLU n'est pas en cohérence avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), en méconnaissance des dispositions des articles
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
Si certains des plans joints à la demande de permis initiale, et notamment le plan de situation établi sur la base graphique du cadastre, délimitent le périmètre du projet en laissant de manière erronée
Pôle 5 - Chambre 1
697db348cdc6046d475d5627
28 janvier 2026
sa qualité d'auteur des 'uvres revendiquées au titre du droit d'auteur et du fait que [G] [C] avait apporté ses droits patrimoniaux attachés aux dites 'uvres à la société des auteurs dans les arts graphiques
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e08acdc6046d47d98ca4
irrecevable, Mettre fin à l'instance, Subsidiairement, -confirmer l'ordonnance du 4 février 2025 en toutes ses dispositions en toutes ses dispositions ; -juger sans objet la demande de délai de grâce
1ère CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. OPTIMA BRAND DESIGNc/S.A
65a0e95d5bbe450008b2cd1b
11 janvier 2024
[X] [D], société de conseil en packaging, design produit et outils de communication, la création de l'univers graphique des bouteilles de spiritueux commercialisées sous les marques propres de la société
2ème Chambre
DCA_23NT02326_20250321
21 mars 2025
Aux termes de l'article U2 du même règlement : " () en zones situées sous le niveau martin de période de retour centennal reportées sur la carte des risques du règlement graphique, le projet peut être
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc99
2 octobre 2025
En effet, grâce à un traitement médical, le soutien de l'AESH et le matériel informatique.
15e Chambre A
6160964941ad74d62c181879
5 septembre 2014
[C] avait été déposé au greffe le 31 août 1990 ; que la préconisation visée par le jugement est libellée ainsi qu'il suit : « grâce à la compréhension des services de l'assainissement de la ville de
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00579_20240321
21 mars 2024
avril 2019, a détruit les écuries de ce centre, il ressort des pièces des dossiers et notamment du rapport d'expertise du 19 avril 2019 que ce centre a pu poursuivre ses activités après cet incident grâce
Avis
CADA:20233046
22 juin 2023
, d'une copie du dossier d'action publique sur l'affaire pénale n° X ouverte par une instance judiciaire, à la suite d'un signalement effectué auprès de la direction des affaires criminelles et des grâces
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
Si les documents graphiques du dossier de demande ne font pas apparaître le traitement envisagé des accès, la notice précise que l'accès au projet se ferait par la voie départementale n° 328, et le chemin
DCA_21MA01212_20220428
28 avril 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 123-11 du code de l'urbanisme : " Les zones U, AU, A et N sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. / Les documents graphiques du règlement
Pôle 6 - Chambre 5
6162a73ff901d4f689722e6a
28 février 2013
faite au titre du reclassement, pas même une diminution de sa rémunération, alors que la fonction qu'il était seul à exercer dans l'entreprise, à savoir la conception et la réalisation de la maquette graphique
Pôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c6
14 juin 2012
incluant la période antérieure à 1999, avant la conclusion de l'enquête développée dans les courriers de l'inspecteur en date des 25 septembre et 27 novembre 2007; Qu'elle produit en pièce B3 un graphique
6162b24b4abc2618d50e04ca
ne fournit à la cour aucun élément sur le suivi de l'accord passé avec l'ensemble des syndicats le 19 janvier 1999; Attendu que ce n'est que le 21 décembre 2007 que l'employeur a communiqué des graphiques
Page 40 sur 678
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.