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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
670f58514ad0d5ee7d7e5ce4
15 octobre 2024
La SASU Prestation Piscines Landes n'a pas constitué avocat.
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89e
2 mars 2011
rendu (e) le 26 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 00229 Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel PARIENTE Me Hervé
CHAMBRE DES REFERES
6870a1835b6604a26aae8931
10 juillet 2025
[H] [G] a fait assigner la S.A La Lande Rééducation en référé aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel, de débouter la S.A La Lande Rénovation et d'obtenir
Chambre 4-5
602f08367a0d586dd1ea0e15
18 février 2021
a dû vous demander le 20 mars 2015 de lancer la procédure dans la journée..
668f76dd9b65e642c587864c
10 juillet 2024
COLAS FRANCE C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 10] [Adresse 10] S.A.S. 3D Syndicat SYND TRAIT ORDUR MENAG COTE SUD LANDES (SITCOM COTE SUD DES LANDES) S.A.S.U
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163bcba3dccc95e64c14344
22 avril 2010
La société ADVENTURE LAND ayant cédé ses parts de la société MG2F fin décembre 2005, la société ITI n'a plus travaillé avec cette dernière, à la demande de la société ADVENTURE LAND, à partir de janvier
6253caedbd3db21cbdd8c77f
18 septembre 2008
Monsieur Hervé B..., premier des huit attestants, Président de la Société REBIRTH CONSULTING à HONG-KONG (chine) et conseil de la Sté ARCHE pour la stratégie et le marketing critique le comportement de
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f04e
22 octobre 2024
Il n'a pas occupé son poste de travail au sein de la société LANA-BAT après le 20 octobre 2017.
6253ca4abd3db21cbdd8a935
7 février 2008
du : 07 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 01059 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 10 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : LA SOCIETE DU VIVIER DES LANDES
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02769_20250701
1 juillet 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel la préfète des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq
Pôle 1 - Chambre 2
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28 mai 2020
east, a, le 11 février 2019, assigné la SCI Conseiller Collignon Land Company devant le juge des référés pour voir: - interdire à la SCI Conseiller Collignon Land Company de vendre, aliéner, transférer
Avis
CADA:20090711
26 février 2009
2008 adressée au Président de la République sollicitant l'intervention de l'Etat pour autoriser la prise en charge des financements d'accès au projet de centre commercial de l'Olympique lyonnais dit OL Land
Chambre commerciale
634507be3d3abfadff7c7989
10 octobre 2022
. ******************* PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE : Par acte sous seings privés du 21 septembre 2020, la société d'architecture HERVE DUMAS ARCHITECTE (ADH) a cédé à la société KARINE DUMORTIER
Pôle 2 - Chambre 1
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14 mars 2019
ROBERT de la SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de :
Monsieur Dany X... Madame Annie Y... épouse Xc/S.A
6253c9a7bd3db21cbdd88f00
1 février 2007
en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé
6253c9a7bd3db21cbdd88f07
6 février 2007
XXX Juillet 33080 BORDEAUX CEDEX, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé
T Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne BIL'D'STOCKc/Organisation VAL HOR
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17 septembre 2007
qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller, en présence de Monsieur Hervé
CT Monsieur Henri Xc/Monsieur Bernard Y
6253ca16bd3db21cbdd8a041
13 février 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca23bd3db21cbdd8a2e8
28 novembre 2007
-prononcé publiquement le 28 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
6253ca6fbd3db21cbdd8b05c
24 janvier 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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