CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61d
14 septembre 2011
née en à ... 28300 CLEVILLIERS représentée par Me Jacques VAUNOIS, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 08
6253cb34bd3db21cbdd8d170
10 mars 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.
6253ca9fbd3db21cbdd8b908
24 avril 2008
Jacques Florent Arnaud X..., M. Bernard Philippe François X...
1ère chambre civile B
616246c6af0a1de0eb1b652f
28 janvier 2014
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Pierre BARDOUX, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
615e0e60c25a97f0381f55b0
14 octobre 2014
de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
6253cd0fbd3db21cbdd922db
16 avril 2015
03546 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG no 04/ 05717 APPELANT Monsieur Jean-Jacques
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
Prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean Ramon A..., décédé le 31 décembre 2009 à ALLAUCH née le 25 Juin 1967 à MARSEILLE (13000) ... 13012 MARSEILLE 12 ayant pour avocat Me Jean Jacques
Chambre sociale
6803319b168408c19df97ddb
17 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère
Pôle 5 - Chambre 6
603647bf9f5426a945b3c476
19 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Mme Dominique LONNE, Présidente Madame Muriel GONAND, Conseillère
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, président Madame Brigitte HORBETTE, Conseillère Monsieur Louis
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MKTL S.A.S. INGEROP CONSEIL & INGENIERIEc/S.C
67ef6fc87985d82da296f845
3 avril 2025
DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 18 février 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6c
2 mars 2011
DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : G.
6253cceebd3db21cbdd91be4
8 avril 2014
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2014, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée
6253ccd6bd3db21cbdd91716
3 avril 2014
DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, devant la cour composée de : M.
6253cc3bbd3db21cbdd8f906
25 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Chambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965166
5 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
64379d8c9477fe04f5cc635b
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
1ère chambre
6274bce02799a9057d5dd199
5 mai 2022
LA PROTECTION DE MENDE 28 mai 2020 RG :20/00050 [K] [U] C/ SA DIAC AXA FRANCE Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Romain FLOUTIER à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Jacques
Pôle 1 - Chambre 9
6a0d447bcdc6046d47450410
9 avril 2026
BICHARD, magistrat honoraire désigné par décret du 26 avril 2024 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport Ce magistrat a rendu compte
Portalis DBVJ-V-B7I-NX5C S.A.R.L. ACTION MANUTENTIONc/S.A
669a0197bf9da27f384b0d68
18 juillet 2024
HK CONSTRUCTION appelant dans la procédure n° RG 23/03263 demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA
Page 40 sur 364