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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61633c167eadebb7307d1f31
22 septembre 2011
IARD anciennement dénommée Compagnie Assurances Générales de France IART ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie
Cour d'Appel
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26 mai 2008
Benoît CHATEAU, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean-Claude
6253caf4bd3db21cbdd8c84c
19 novembre 2008
Odette De nationalité francaise, marié, notaire Demeurant 1 avenue Marcel Vidal - 31410 ST SULPICE SUR LEZE Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté par Maître MARTY Jean-Pierre, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 7
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22 janvier 2015
Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] SAS ATMED [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] SARL FISMAT [Adresse 3] [Adresse 3] en présence de Mme [J], Directrice des Ressources Humaines assistés de Me Jean-Sébastien
7ème Ch Prud'homale
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11 juillet 2024
Aussitôt mon épouse sortie, elle l'a suivie pour partager ensemble toute son incompréhension sur l'attitude de son mari.
Chambre Sociale
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24 octobre 2023
Aussitôt Mr [P] est passé d'étage en étage en insistant afin de connaître la personne qui aurait démonté les luminaires.
Chambre 4-1
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27 septembre 2019
[M] [J] C/ SELARL [O] [I] liquidateur de la SCOP SA ARFEO-BUROFORM Association CGEA DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : 27 SEPTEMBRE 2019 à : Me Jean
Société MARS OCCIDENTALE Société BAIL INVESTISSEMENTc/Société SOMATEM HOULON SAS
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26 juin 2006
est, -au-delà de toute impossibilité, en droit, de voir perdurer, après résiliation du contrat de crédit-bail en ayant constitué la cause, un contrat de sous-location, s'étant lui-même trouvé, tout aussitôt
3ème chambre A
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30 avril 2026
connaître sans délai au tribunal son acceptation et devra commencer ses opérations dès qu'il aura été avisé du versement de la consignation, en cas de refus ou d'empêchement légitime, il sera pourvu aussitôt
Jurid. Premier Président
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13 janvier 2023
n'est pas contesté que Monsieur [E] [L] a fait l'objet d'une nouvelle mesure de soins psychiatriques sans consentement avec une décision d'admission prise par le directeur du centre hospitalier Saint 'Jean
2ème CHAMBRE CIVILE
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6 avril 2023
TAILLEFER-CONSEIL, avocat au barreau de CHARENTE [X] [N] né le 17 Mars 1972 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Architecte, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre-jean
17e chambre
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4 janvier 2023
PARIS SAS N° SIRET : 379 373 897 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Jean-Philippe
2ème chambre
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20 juillet 2022
Maître [O] [C] de la SCP BROCARD-[C], Avocat, ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 3] [Adresse 3] (ETATS-UNIS) Représenté par Me Anne FAURÉ, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Me Jean
1ère Chambre
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17 mai 2022
], né le 17 Septembre 1966 à LIBOURNE 1 Hameau de Pedano 20218 PIETRALBA Madame [S] [M] épouse [Y] prise en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur [A] [M], née le 31 Mai 1968 à LIBOURNE 66 rue Jean
Chambre Commerciale
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3 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Jean Damien MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL JURISTIA - AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me ROCHE, avocat au barreau de GRENOBLE,
Chambre commerciale 3-2
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22 octobre 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23225 Plaidant : Me Jean-françois
1° Chambre B
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3 juillet 2019
Ce prêt était régularisé par acte authentique reçu le 21 mai 2013 par Maître Jean Faixa, notaire associé à [Localité 19], avec une garantie hypothécaire pour la banque sur l'immeuble appartenant en propre
6253cdbebd3db21cbdd945ae
15 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidenet, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller,
Pôle 4 - Chambre 10
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6 octobre 2022
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0456 Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 9] 1952
Pôle 5 - Chambre 10
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9 octobre 2025
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 SAS KOESIO Ile de France venant aux droits de la société NS PARTNER [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jean-baptiste
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