RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET

Par conclusions d'incident adressées le 30 juillet 2024, M.

Par conclusions d'incident adressées le 30 juillet 2024, M.

née le 14 Juillet 1951 à NOUMEA (98800) demeurant...

compensateur, en conséquence, - de condamner la société KUEHNE+NAGEL ROAD au paiement d'une indemnité de repos compensateur d'un montant de 2.629,67 euros (à parfaire) pour la période allant de juillet

compensateur, en conséquence, - de condamner la société KUEHNE+NAGEL ROAD au paiement d'une indemnité de repos compensateur d'un montant de 2.126,44 euros (à parfaire) pour la période allant de juillet

10/07/2025 ARRÊT N°25/267 N° RG 23/03637 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYR6 AFR/ND Décision déférée du 25 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00144) M.L

03/04/2025 ARRÊT N°25/149 N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR5K MT/AFR Décision déférée du 23 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00238) M.

bénéficié d'une formation AFPA de six mois pour un coût de 5.095,50 € et qui a été embauchée en CDI après deux CDD, - Madame [GU] [BO] qui, après avoir refusé un poste, a bénéficié d'une formation AFPE

entre mars et mai 2003 ; que Jean- Luc X... n'a pas fait acte de candidature ; que la société CORSAIR affirme qu'Alain B..., et Caroline XX... ont été effectivement engagés par elle les 1er avril et 10 juillet

Le 2 juillet suivant, elle l'a licencié pour faute grave.

Mme [X] a été embauchée par la société Seafrigo le 21 juillet 2010 en qualité de commerciale sous l'autorité de M. [O].

exceptionnelle de 615 euros, -En avril 2018': une prime exceptionnelle de 470 euros, -En mai 2018': une prime exceptionnelle de 575 euros, -En juin 2018': une prime exceptionnelle de 685 euros, -En juillet

représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Sarah Castelain, avocat au barreau de Béthune, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [G] [L] né le 08 juillet

La société Monaco Logistique, société anonyme de droit monégasque, immatriculée en France, a pour activité l'affrètement et l'organisation des transports.

24/07/2025 ARRÊT N°25/286 N° RG 23/03948 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2AP MT/AFR Décision déférée du 10 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00452) M.

24/01/2025 ARRÊT N°25/26 N° RG 23/01704 N° Portalis DBVI-V-B7H-PN24 AFR/ND Décision déférée du 18 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (F 21/00552) MME

Par ordonnances de référé du 14 juin 2016 et du 24 juillet 2018, le président du tribunal de commerce d'Avignon allouait une provision de 42.600 euros à la société RGR sur sa demande reconventionnelle,

novembre 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème CHAMBRE - RG n° 2006013326 APPELANTS MONSIEUR LE CAPITAINE DU NAVIRE CEC CALEDONIA, prise en sa qualité de représentant des armateurs ou affrêteurs

Elle a sous-traité à la société Cimolai, située en Italie, la fabrication de la travée et son chargement sur une barge affrétée par la société Aertssen Kranen NV.