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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 avril 2011
Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/356 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine TARBE DE SAINT HARDOUIN Me Dominique COURCELLE-LABROUSSE
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24 novembre 2015
Pierre Y..., Société THELEM ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE, AG2R LA MONDIALE, AXA FRANCE IARD DB/ MCM INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me LABROUSSE et Me
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00456_20240415
15 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la société Image Media Sud, représentée par Me Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2022
Pôle 5 - Chambre 1
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5 octobre 2022
Associés, avocat au barreau de PARIS, toque L271 INTIMÉS Monsieur [V] [Z] Né le 23 Janvier 1958 à [Localité 5] Faisant élection de domicile chez son avocat Me Annette SION, Cabinet HOLLIER LAROUSSE
Chambre 1-11 référés
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LES PALMIERS, demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Fabrice FRANCOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN * * * * DÉBATS
66ee61e2dd3834a3175fc9fc
[Adresse 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Fabrice FRANCOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire
Référés et Recours
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22 janvier 2026
Septembre 2025, enregistré sous le n° 24/00268 ET : Monsieur [N] [U] [P] [E] C/O Madame [S] [I] [Y], [Adresse 9], [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Maylis LABORDE
Chambre Sociale
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17 avril 2025
Françoise CARRACHA, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND
Chambre civile
653a0693d0451e8318d0ea13
25 octobre 2023
la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [Z] [D] né le 25 Novembre 1968 à [Localité 3] Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel LABROUSSE
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20 novembre 2001
Le Président rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Messieurs A... et ROS, Conseillers,Monsieur de COULON de LABROUSSE, Auditeur de justice
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Monsieur DE LABROUSSE, Auditeur de Justice, a, conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifié par la loi organique n° 70-642 du 17 juillet 1970, pris
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25 octobre 2005
25/10/2005 ARRÊT No 997 No RG: 05/00089 MLA/SLD Décision déférée du 28 Septembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 04/2082) Mme LABORDE Yves X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
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7 mars 2016
COMPARANT-assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me François ARMAND, avocat au barreau de TULLE APPELANT ET : Madame Dorine Y..., demeurant...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02748_20230302
2 mars 2023
Mme B, alors âgée de 74 ans, a été victime d'une chute le 17 août 2018 alors qu'elle longeait les Halles de Pau, place Marguerite Laborde.
1ère Chambre
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20 mai 2026
Par ordonnance du 25 juillet 2023, le juge des référés a déclaré les opérations d'expertise communes à la SARL Latour Éric.
6035e017bf9e4046761ea89c
9 février 2016
Larousse) ou encore les techniques et moyens utilisés pour la conception, la fabrication, le commerce ou la réparation des instruments d'optique et aussi les objets ainsi fabriqués, principalement les
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10 décembre 2001
CANDIA 42, Cours Suchet 69286 LYON CEDEX 02 représentées par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistées de Me HOLLIER-LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES: S.A.
Chambre 1-8
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6 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Pôle 5 - Chambre 4
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27 septembre 2017
qualité audit siège Représentées par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Maître Claire DECOUX LAROUDIE
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5 juillet 2007
MM..., Monsieur P... et Madame Q... devront laisser l'accès à leur appartement pour la réalisation des travaux concernant les conduits de cheminées desservant l'appartement des consorts SUPERVIELLE-LARROUDE
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