demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-pierre VANDAMME de la SCP VANDAMME JEAN-PIERRE, avocat plaidant au barreau de LILLE

Il souligne également que l'ordonnance du Bâtonnier ne concerne qu'une facture liée à un dossier spécifique dont les honoraires n'ont en rien été contestés par la société JPG EVENEMENTS et qu'en aucun

son délégué, Vu les articles L 743-23 al 1, R 743-14 à R 743-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

son délégué, Vu les articles L 743-23 al 1, R 743-14 à R 743-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de LILLE

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

De plus lors de l'audition, à la question de sa compréhension du français, "Parlez-vous, lisez-vous et comprenez-vous le Français '", celui-ci a répondu : "Je parle, je comprends, mais je ne sais pas lire

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 09/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03445 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI5I Jugement rendu le 25 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Lille

son délégué, Vu les articles L 743-23 al 1, R 743-14 à R 743-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de LILLE

Dans le cas présent, les caractéristes liées à la menace à l'ordre public sont avérées pour avoir été condamné à plusieurs reprises, et au regard de son absence de ressources serait une cause réelle et

[C] [N] né le 09 Juin 1995 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Armand MBARGA, avocat au barreau de LILLE et de M.

- **Confirmation de la résolution de la vente** : La cour confirme la décision de première instance ayant prononcé la résolution de la vente pour vice caché, en retenant que le véhicule présentait un

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03644 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJOU Jugement ( N° 2024003552 ) rendu le 13 février 2025 par le tribunal de commerce de Lille

son délégué, Vu les articles L 743-23 al 1, R 743-14 à R 743-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

, - condamner la société Swiss Life à payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive au paiement, - condamner la société Swiss Life au remboursement des

SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04754 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFGM Jugement (N° 22/11957) rendu le 26 septembre 2023 par le tribunal de proximité de Lille

Par un jugement n° 1902821 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné la commune de Loos à verser à M.

HOIST FINANCE AB immatriculée au RCS de Stockholm sous le n° 556012-8489 [Adresse 9] [Localité 3] agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB (Publ) immatriculée au RCS de LILLE

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination