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845 résultats pour « Mahbouli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01279_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024.

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01656_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Jérome Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02249_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Mahmouti, premier conseiller, - M. N. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03487_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03619_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 janvier 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03828_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2023. No 21MA03828

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04690_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2023. 2, 21MA04714

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02553_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2025., 24MA02554

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93b2113ef792078e4a2fc

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Claire RICARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2190602 Me Badr MAHBOULI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03224_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02734_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022 :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02137_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Jérôme Mahmouti, premier conseiller ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00458_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02494_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02863_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mahmouti, premier conseiller ; - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00781_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01204_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Mahmouti, premier conseiller ; - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 avril 2024.cm

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01238_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Mahmouti, premier conseiller ; - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 avril 2024. N°s 23MA01238, 23MA01239

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01987_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02235_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mars 2023.

Source officielle