ORDONNANCE DU 02 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01484 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFDF Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars

assistée de la SELARL CABINET OLIVIER JR LHOMME AVOCAT CONSEIL, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES : SA CORTIX, procédure de sauvegarde par décision du tribunal de commerce de Bordeaux du 3 mars

Mme Christine X... a interjeté appel de cette décision suivant déclaration en date du 27 mars 2014 en intimant seulement le Dr Ali Z... et la CPAM de Seine et Marne. --------------- Mme Christine

français du 24 mai 2023, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception retourné signé le 30 mai 2023.   

A 09:00:23 l'hôtesse de caisse scanne un paquet de galettes A 09:00:28 l'hôtesse de caisse scanne un deuxième paquet de galettes.

] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me LESOURD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI

[H] [E] a mis fin à la collaboration de maître [D] [F] à compter du 8 mai 2007.

. & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Marie-France Z...

2025 et signifiée par RPVA le 13 mars 2025 vaut conclusions.

la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 11 mai

[F] déclarée le 13 mai 2015, l'avis du CRRMP des Hauts de France désigné par le tribunal par jugement du 26 mai 2020 étant irrégulier, - sursis à statuer sur les autres demandes, - réservé les dépens

Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mai

publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène

L'hospitalisation a couvert la période du 7 au 24 septembre 2014 et du 24 au 26 mars 2016. (...)

Le 30 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à

Me [A] [N], par conclusions du 14 mars 2025, a accepté ce désistement.

de décision : B N° RG 25/05411 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBJA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 11h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne

de décision : B N° RG 25/05396 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBHH Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2025, à 20h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne

président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté Me Sophie Schwilden du groupement Gabet