Délibéré après l’audience publique du 10 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l’audience publique du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

résine étant en principe peu adaptée sur le bois en extérieur, il était nécessaire de prévoir explicitement une résine spécifique de qualité supérieure, préciser une valeur basse et haute en teneur massique

Délibéré après l’audience publique du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l’audience publique du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l’audience publique du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Il précise, en outre, que le 21 janvier 2022 il a reçu un mail du directeur général de la santé avec la mention « urgent » expliquant les conditions de déploiement de centres de dépistage.

[M] avait également enregistré son adresse mail personnelle. M.

EXPOSE DU LITIGE Le 17 octobre 2019, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL MAGPLUS IMMOBILIER a fait délivrer à Madame [Y], [Z] [G] un commandement

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Négociale 26600 MERCUROL Représentée par Me Pierre MULLER (avocat au barreau de VALENCE) substitué par Me MAILLAU

Il fait également valoir qu'il risque d'être persécuté par un réseau mafieux auquel il doit une somme d'argent.

Le contact restait aisé sans familiarité ni inadaptation, l'humeur était neutre à haute sans exaltation massive, les propos et écrits montraient l'existence d'un syndrôme délirant diffus, de mécanismes

au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Valentin LESFAURIES INTIMES : Le PREFET DELA [Localité 3], avisé, absent à l'audience, ayant transmis ses mémoires par mail

Vu l'absence d'observations émises par [C] [R] qui a reçu notification de la demande en ce sens le 14 avril 2026 à 16h36 au plus tard, heure à laquelle l'association Forum Réfugiés Cosi a adressé un mail

Sur la question de l'habilitation FAED elle a été transmise par mail à la cour.

Par courriel du 25 mai 2026 adressé à 10 heures 42, le délégué du premier président a demandé à l'avocat de la préfecture de lui faire part dans les deux heures de l'envoi du mail de ses observations concernant

[Y], 15- Vu l'appel formé par mail par le préfet de la Gironde reçu au greffe de la cour d'appel le 7 mai 2026, 16- Vu la convocation des parties à l'audience du 19 mai 2026, 17- Vu l'avis du

14h50 par Monsieur [V] [H] contre l'ordonnance du 19 mai 2026 rendue à 16h05 RG/26/1021 rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les conclusions de la préfet des Bouches-du-Rhône parvenues par mail

14h50 par Monsieur [U] [T] contre l'ordonnance du 19 mai 2026 rendue à 16h05 RG/26/1021 rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les conclusions de la préfet des Bouches-du-Rhône parvenues par mail

Le 25 septembre 2023, la salariée n'a pas repris son poste et par mail du lendemain, elle a confirmé qu'elle n'était plus en arrêt maladie et qu'elle avait repris le travail la veille.