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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
Le 21 octobre 2021, l'EARL A Jean-Pierre a déposé une demande d'autorisation d'exploiter plusieurs parcelles précédemment mises en valeur par l'EARL Le Maignan, situées à Marzan (Morbihan), ainsi que des
5ème Chambre
DCA_23PA00500_20240301
1 mars 2024
MAIGNAN La greffière, F.
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_23PA00876_20240426
26 avril 2024
VINOT La greffière, A MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DCA_22PA00381_20231110
10 novembre 2023
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DCA_22PA02025_20230607
7 juin 2023
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DCA_22PA02036_20231110
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_22PA02151_20230127
27 janvier 2023
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22PA02152_20230127
DCA_22PA02973_20230331
31 mars 2023
DCA_21PA00195_20230421
21 avril 2023
MAIGNAN La République mande et ordonne ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_21PA00719_20220401
1 avril 2022
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21PA01675_20221021
21 octobre 2022
DCA_21PA03716_20220610
10 juin 2022
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
DCA_21PA04114_20230607
DCA_21PA04229_20221021
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21PA04289_20230607
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DCA_21PA04407_20221021
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21PA04771_20230331
DCA_21PA05489_20220401
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