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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02671_20260312
12 mars 2026
A... est propriétaire d’un terrain constitué par les parcelles cadastrées section ..., situées au lieudit La Maire, chemin de Saint-Sylvestre, sur le territoire de la commune de Domazan (Gard).
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
du coût de la construction à compter du 29 novembre 2024 ; 2°) de désigner le même expert ou un autre expert afin de décrire le principe des travaux portant sur la cuisine, les dressings, les passages
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9ad98fa216ea22d9fe846
12 décembre 2019
l'usufruit dont étaient grevés les biens vendus par Maître [CH] le 30 décembre 1998, biens appartenant en nue-propriété à Mme [RS], Mme [S] en ayant l'usufruit ; - l'attribution préférentielle de la parcelle
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5c
21 septembre 2011
Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG10/ 00350 APPELANTE : Mademoiselle Charlotte X... ... 66240 SAINT ESTEVE Représentant : Me Pascal
1re chambre sociale
6319874351eeae4f1309d18a
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
CHAMBRE SOCIALE
642d1427cb8fa004f57da01d
4 avril 2023
contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 07 février 2023 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale
Chambre 2-4
6788a5d05e7520ea67f8e4cf
15 janvier 2025
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ecf
15 juillet 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Pôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b144
22 janvier 2025
[Y] [K] Né le 06 février 1973 à [Localité 11] (45) De nationalité française Domicilié [Adresse 8] Représentés en tant qu'avocat postulant par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque
Chambre 4-1
679484d05336e7e668efcd53
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale
9e Chambre B
6032784cdfb500ac59df38b7
26 janvier 2018
COUR L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal
60353c19675de665e9149c23
27 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
6253c992bd3db21cbdd88ad6
24 octobre 2006
FRANCHEVILLEreprésentée par Me Bernard BORRELY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me CLUZEL-D'ANDLAU, avocat au barreau de PARISINTIME :Monsieur Alain X... ... comparant en personne, assisté de Me Pascale
9e Chambre A
615e0e25c25a97f0381f52a6
21 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA,
6253cd32bd3db21cbdd928e9
20 octobre 2015
au barreau du MANS INTIMEE : L'ASSOCIATION DE GESTION DES ECOLES DES SCIENCES DE LA VIE Lycée Val de Sarthe Route du Mans-BP 157 72303 SABLE SUR SARTHE CEDEX représentée par Maître Pascale
6253cd9cbd3db21cbdd93dc5
14 novembre 2017
VERSAILLES, vestiaire : 535 - No du dossier 13.008 APPELANTE **************** SAS FLAKT WOODS, anciennement SAS AIRCHAL Tours d'Asnières 4 avenue Laurent Cély 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par Me Pascal
6253ccd2bd3db21cbdd915ec
22 octobre 2013
APPELANTE : SA ALLIANZ IARD devenue SA ALLIANZ ASSURANCES, représentée par son Président Directeur Général, domiciliée ès qualités au dit siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Pascal
Chambre 4-3
696161d2cdc6046d47c6db15
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert
Chambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700ef
27 octobre 2025
FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 719 807 406 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET
69005c1c2481d356bd1700f3
FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° B 719 807 406 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET
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