le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 12/00624 Copies exécutoires délivrées à : Me Ebru TAMUR SELARL VALLUET -ACHACHE Me Pascale

BROCHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère,

N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHAJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

PACA C/ ONYX MEDITERRANEE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Bénédicte

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Représentée par Me Charles X..., avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur Pascal Y... né le [...] à [...] - de nationalité française [...]

N° Portalis 35L7-V-B7A-BZRVV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° F15/00700 APPELANT Monsieur Pascal

/ IM ARRET N 105 AFFAIRE No : 07 / 00372 Jugement du 13 Février 2007 du Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 00865 APPELANTS : Monsieur Pascal

IMMOBILIERE CONSEIL 11 rue des Arènes 49100 ANGERS représentée par Maître Yves-Marie HERROU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Pascal Y... ... 61100 AUBUSSON représenté par Maître

C/ Bertrand Y..., Pascale Y... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2015 Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'AJACCIO 13-0057 ------------------ COUR D'APPEL

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la

Il devait donc bénéficier d'une rémunération correspondant au coefficient 125 et non pas 165 comme mentionné par erreur sur ses bulletins de paye.

de décision : B N° RG 25/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKULZ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2025, à 11h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

1947 à [Localité 1] représenté par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS, toque : K0093 INTIMÉE SA KEOLIS SA [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 552 11 1 8 09 représentée par Me Pascal

née le 13 Mars 1971 à LILLE (59000) demeurant ..., 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Pascale LAHOUSTE, avocat au barreau

représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Ligne N'KAOUA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Marion PASQUET, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Madame

SECURITY DBS C/ Pascal X...