2020 à : Me Catherine LORENZI, avocat au barreau de TOULON Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

[F] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de voir juger illicite le cumul entre un contrat de travail et un mandat social et a présenté les chefs de demandes suivants à l'encontre de la

11 MARS 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07301 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52WH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes

2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09045 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EO2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes

(n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05646 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B743L Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes

Monsieur [I] [Z] a relevé appel du jugement du conseil de prud'hommes de Carcassonne le 26 avril 2016.

17 Juin 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04686 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5M6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes

Par jugement rendu le 13 janvier 2024, le conseil de prud'hommes a : Dit et jugé la requête de M. [N] recevable, Reconnu la qualité d'employeur de la société [1], Débouté M.

[O] à mieux saisir le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes. - à titre subsidiaire : renvoyer M. [O] à mieux saisir le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes.

le conseil de prud'hommes d'Albi et de la débouter de sa demande d'irrecevabilité de pièces et, à titre principal, de juger le licenciement de M.

2020/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10994 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PFE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/05102 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2EB SAS [Localité 4] INDUSTRIES C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de

ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [N] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2020 Appel d'une décision (N° RG 19/00061) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 25 novembre 2019

- N° Portalis DBVX-V-B7C-LTWF [D] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

- N° Portalis DBVX-V-B7C-LTYZ [L] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

- N° Portalis DBVX-V-B7C-LT3L [O] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00410 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4YJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosses délivrées le : aux avocats : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 septembre 2016 (RG n° F 12/00033) par le conseil de prud'hommes

de Maître [M] [O], ès qualité de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes