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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714d

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

dues aux volumes horaires effectivement réalisés par chacun de ces salariés, violant de ce fait le principe susvisé.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca9f2f43dfd19523e5af0b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le salarié conteste avoir tenu les propos qui lui sont reprochés.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af33

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

dont elle a repris les contrats de travail (bulletin de salaire de mars 2020 d'un salarié de la SAS Proserve Dasri, pièce 25 du salarié).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6b0a9b8668ac67d3d1

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, [Y] [E] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca87ae8120dc78d7993d9c

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60365b57a588eebbd9d643dd

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

[R] [O], aux droits duquel vient la société Salem, à effet au 1er octobre 2001, un bail commercial portant sur un local à usage de boulangerie, pâtisserie, confiseur, glacier, cuisine, situé [Adresse 2

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104fbbf9fd47c90a1351a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle soutient ainsi prouver l'absence de danger pour la sécurité des salariés et que l'allégation selon laquelle elle aurait laissé les joueurs fumer dans la salle de jeux n'est corroboré par aucun élément

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca71de85a17d5dd11dfd85

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Aux termes de ses dernières écritures transmises par RPVA le 23 octobre 2018, auxquelles la cour se réfère expressément, la société sollicite la réformation du jugement entrepris, que le salarié soit débouté

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9724776e2905f5e8cdba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Elle condamne la compagnie AREAS Dommages à payer une provision de 12000 euros au salarié et aux entiers dépens d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-3

5fd992f7e0ce4c844eb894e6

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Le salarié a saisi le Conseil des Prud'hommes de Marseille de la difficulté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960773043a87d39cef36

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Le moyen du salarié sera donc écarté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9bd0e68a951b364353afc

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

que l'employeur ne pouvait pas modifier sans l'accord exprès de la salariée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdb189df2db30ad35199845

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Par procès-verbal en date du 9 décembre 2009, l'inspecteur du travail attestait d'une situation d'entrave et de harcèlement moral subis par la salariée au sein de la SARL THOR.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb7a1dc7839a5870cf2bdd

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

La salariée a été en congé maternité du 20 avril 2012 au 23 août 2012 et a réintégré la société DPS le 17 septembre 2012 à l'issue des congés payés qui lui restaient à prendre.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c185ca4805637c9ac5

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

La cour d'appel déclare les demandes du salarié irrecevables, estimant que la CCCP n'a ni la qualité d'employeur ni celle de représentante des entreprises de manutention portuaire, et condamne le salarié

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc530fa711c476f91b7476

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

mode'; qu'au sein du titre Ier 'Journalistes professionnels', dans le chapitre 2 consacré au 'Contrat de travail', l'article L 7112-3 dispose : 'Si l'employeur est à l'initiative de la rupture, le salarié

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95050c3298d391579b030

Appel

27 février 2020

27 février 2020

La salariée a refusé la modification proposée par courrier du 7 septembre 2015. Le 10 septembre 2015, Madame [X] [S] a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement économique.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9b730f809b0aceb200cb7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Il résulte des articles L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail applicables au présent litige que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n'a droit ni à un préavis ni à une

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd981f0d84ae2710327d371

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Cet arrêt concernant un litige qui oppose la société Locamod à un salarié, M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66878ca805d6f7f678d48f38

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

immigrée, une sale pute', mais dans la seconde : ' il m'a insulte sale bite sale pétasse'.

Source officielle

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