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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fcaa4f77d558c9bb3be714d
7 juillet 2020
dues aux volumes horaires effectivement réalisés par chacun de ces salariés, violant de ce fait le principe susvisé.
21e chambre
5fca9f2f43dfd19523e5af0b
9 juillet 2020
Le salarié conteste avoir tenu les propos qui lui sont reprochés.
11e chambre
5fca9f3443dfd19523e5af33
dont elle a repris les contrats de travail (bulletin de salaire de mars 2020 d'un salarié de la SAS Proserve Dasri, pièce 25 du salarié).
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6b0a9b8668ac67d3d1
2 octobre 2020
Comme environ 1500 salariés, [Y] [E] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007
Chambre 4-4
5fca87ae8120dc78d7993d9c
17 septembre 2020
résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques
Pôle 5 - Chambre 3
60365b57a588eebbd9d643dd
4 novembre 2015
[R] [O], aux droits duquel vient la société Salem, à effet au 1er octobre 2001, un bail commercial portant sur un local à usage de boulangerie, pâtisserie, confiseur, glacier, cuisine, situé [Adresse 2
63c104fbbf9fd47c90a1351a
12 janvier 2023
Elle soutient ainsi prouver l'absence de danger pour la sécurité des salariés et que l'allégation selon laquelle elle aurait laissé les joueurs fumer dans la salle de jeux n'est corroboré par aucun élément
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca71de85a17d5dd11dfd85
14 octobre 2020
Aux termes de ses dernières écritures transmises par RPVA le 23 octobre 2018, auxquelles la cour se réfère expressément, la société sollicite la réformation du jugement entrepris, que le salarié soit débouté
Chambre 1-6
5fd9724776e2905f5e8cdba4
30 janvier 2020
Elle condamne la compagnie AREAS Dommages à payer une provision de 12000 euros au salarié et aux entiers dépens d'appel.
Chambre 4-3
5fd992f7e0ce4c844eb894e6
10 janvier 2020
Le salarié a saisi le Conseil des Prud'hommes de Marseille de la difficulté.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9960773043a87d39cef36
8 janvier 2020
Le moyen du salarié sera donc écarté.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9bd0e68a951b364353afc
4 décembre 2019
que l'employeur ne pouvait pas modifier sans l'accord exprès de la salariée.
5fdb189df2db30ad35199845
9 avril 2019
Par procès-verbal en date du 9 décembre 2009, l'inspecteur du travail attestait d'une situation d'entrave et de harcèlement moral subis par la salariée au sein de la SARL THOR.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb7a1dc7839a5870cf2bdd
6 mars 2019
La salariée a été en congé maternité du 20 avril 2012 au 23 août 2012 et a réintégré la société DPS le 17 septembre 2012 à l'issue des congés payés qui lui restaient à prendre.
Chambre 4-7
5fdbe4c185ca4805637c9ac5
18 janvier 2019
La cour d'appel déclare les demandes du salarié irrecevables, estimant que la CCCP n'a ni la qualité d'employeur ni celle de représentante des entreprises de manutention portuaire, et condamne le salarié
Pôle 1 - Chambre 1
5fdc530fa711c476f91b7476
4 décembre 2018
mode'; qu'au sein du titre Ier 'Journalistes professionnels', dans le chapitre 2 consacré au 'Contrat de travail', l'article L 7112-3 dispose : 'Si l'employeur est à l'initiative de la rupture, le salarié
Ch. Sociale -Section B
5fd95050c3298d391579b030
27 février 2020
La salariée a refusé la modification proposée par courrier du 7 septembre 2015. Le 10 septembre 2015, Madame [X] [S] a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement économique.
Chambre 4-2
5fd9b730f809b0aceb200cb7
6 décembre 2019
Il résulte des articles L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail applicables au présent litige que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n'a droit ni à un préavis ni à une
4eme Chambre Section 1
5fd981f0d84ae2710327d371
17 janvier 2020
Cet arrêt concernant un litige qui oppose la société Locamod à un salarié, M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca805d6f7f678d48f38
4 juillet 2024
immigrée, une sale pute', mais dans la seconde : ' il m'a insulte sale bite sale pétasse'.
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