devant la cour INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel

devant la cour INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel

dûment avisé, représenté par Me Naïla BRIOLIN, avocat au barrreau de Seine-[Localité 7] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel

dûment avisé, représenté par Me Naïla BRIOLIN, avocat au barrreau de Seine-[Localité 7] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de

LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président

avisé, représenté par Me Wiyao KAO avocat au barreau de Paris (cabbinet ACTIS) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel

, INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de

MONSIEUR LE PREFET DU [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUÉ : Samuel VITSE

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président

substitué par Me Aurélien Cuvillier, avocat au barreau de Lille, assisté de Me Serge Paulus, avocat au barreau de Strasbourg, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 18 octobre 2023 tenue par Samuel

.] - 06340 la trinité/france représenté par Me Jacqueline A..., avocat au barreau de NICE Y... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Samuel D..., demeurant [...]

le [...] à lagow (99), demeurant 103 bd de cessole - 06100 nice/france représenté par Me Jacqueline B..., avocat au barreau de NICE Z... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Samuel

.] - 06300 nice/france représenté par Me Jacqueline Z..., avocat au barreau de NICE X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Samuel C..., demeurant [...]

entre le 31 janvier et le 1er février 2002, à POIX TERRON (08), dans le département des Ardennes, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, (NATINF 10873), sur la personne de Samuel

et son assureur la MAAF, - condamner la société MGA, in solidum avec la société Sabelli et son assureur la MAAF à verser à chacun des copropriétaires appelants, à titre d'indemnité pour préjudice

de Prud'hommes de VIENNE en date du 21 juillet 2009 suivant déclaration d'appel du 05 Août 2009 APPELANT : Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant et assisté par Me Wilfried SAMBA

de GRENOBLE en date du 10 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 18 Juillet 2006 APPELANT : Monsieur Médard Z... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Comparant et assisté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

déclaration en date du 27 mars 1996 s' élève à 1. 352. 500 francs selon le décompte suivant : - 150. 000 francs à titre de dommages et intérêts pour faute ayant empêché la vente du véhicule Talbot Samba