A... a formé le 20 avril 2022 a donc constitué un second recours gracieux contre la mesure de retrait de la subvention, second recours qui a manifesté sa connaissance acquise de la décision du 21 février

d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé sa candidature en Master 1 - Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation second

Dès lors, une remise, par l'appelant, d'une seconde déclaration d'appel ayant pour unique effet de rectifier la première déclaration n'introduit pas une nouvelle instance d'appel.

s'établissant alors à 252 541 francs, "ne correspond pas à la valeur locative" et sont convenues: - de le porter à "la somme de 376 000 francs à effet du 1er juillet 1988", avec réajustement annuel selon

A une seconde requête, M.

du 1er octobre au 31 mars, et de 190 litres par seconde du 1er avril au 30 septembre. 11.

Le premier a été remboursé par anticipation en janvier 2015 et le second en février et mars 2015.

la consultation par dérogation du dossier était motivée par la présence au sein du dossier de documents portant sur X des appréciations et jugements de valeur, ces documents étant postérieurs à la Seconde

La SNC [1] a régularisé un second appel à l'encontre du jugement par voie électronique le 14 janvier 2026 enregistré sous le numéro de RG 26/369.

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Dans ces conditions, la seconde déclaration d'appel a seulement régularisé une erreur matérielle en mentionnant qu'elle était formée contre le jugement rendu le 27 novembre 2015.

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Elle fait observer que lorsqu'elle a introduit la seconde déclaration d'appel, l'instance introduite par le premier appel formé dans le délai était toujours en cours et que cette seconde déclaration est

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Selon elle, cette décision de confirmation a, selon le droit algérien, un effet déclaratif reconnaissant sa situation de personne divorcée avant la célébration du second mariage.

Dans la seconde affaire, le tribunal arbitral composé de MM. [V] et [Q], arbitres, et de M.