II - Sur les demandes indemnitaires formées par les époux [V] au titre des fuites de la terrasse étanchée M.

[T] Il est constant que Monsieur [T] doit passer sur le terrain appartenant à Madame [I] et donc utilise de manière quotidienne le droit de passage résultant de la convention de 1972, nonobstant que

à l'arrière, * peinture ou crépis des murs extérieurs, * clôture et aménagement du terrain, * aménagement d'une rampe pour accéder en fauteuil roulant dans la maison par la porte d'entrée.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 16 janvier 2025, au cours de laquelle Mme [F] a indiqué que le bien immobilier en cause était une maison construite sur un terrain dont

observé dans la partie habitable, que la mauvaise foi des vendeurs n'est nullement établie alors même que l'acte fait expressément état d'un risque de retrait/gonflement lié à la nature argileuse du terrain

composée de deux ailes, un bâtiment indépendant à usage de gîte dénommé 'A l'orée du bois', divers bâtiments annexes comprenant deux hangars, une grange, un jardin et une piscine, et diverses parcelles de terrain

procédure civile: - rejeter la demande de caducité totale de la déclaration d'appel fondée sur l'article 902 du code de procédure civile ; - juger qu'à supposer qu'une conséquence doive être tirée du terrain

instituée pour desservir une usine textile, aujourd'hui disparue ; - les piliers dont la démolition a été ordonnée ne portent nullement atteinte à l'activité agricole de Mme [S], les engins accédant aux terrains

condition suspensive d'obtention d'un prêt d'un montant de 157.082 €, remboursable sur une durée de 15 ans, et d'un prêt à taux 0 % d'un montant de 124.400 € remboursable sur une durée de 25 ans, sur un terrain

que l'incident était mis en délibéré et que la décision serait rendue le 10 Avril 2026, à cette date avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE La SCI Gemaub est propriétaire d'un terrain

La société CG2T est propriétaire de deux terrains, à savoir : -une parcelle de 1 020 m² cadastrée AR n°[Cadastre 1] au lieudit «'[Adresse 4]'» à [Localité 2], -une parcelle de 4 100 m² cadastrée KS

partage établi par le notaire et soutient que la déclaration sur l'honneur du 5 juin 1988 par laquelle elle reconnaît avoir reçu de son père la somme de 10 000 francs comme part d'héritage concernant le terrain

Elle a obtenu suivant arrêté du 24 septembre 2020 un permis d'aménager une parcelle de terrain située [Adresse 3] à [Localité 3] (Pas-de-[Localité 4]).

* * * EXPOSE DU LITIGE : Les époux [H] ont constitué la SCI [H] par acte de Maître [X] [F] du 27 novembre 2000, dont l'objet social est l'acquisition de tous terrains et de tous immeubles

* * EXPOSE DU LITIGE : Par acte notarié du 6 février 2017, Monsieur [K] [W] et Madame [R] [P] [N] exposent qu'ils ont contracté avec les consorts [M] et fait l'acquisition d'une villa avec terrain

communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; - prendre connaissance de l'ensemble des titres constitutifs de droit communiqués par les parties, les appliquer sur les terrains

-------------------------------- Suivant acte sous-seing privé en date du 5 mai 2023, les consorts [B] [M] ont conclu avec la SCI SM BUSINESS une promesse synallagmatique de vente portant sur un terrain

[G] [B] ont signé avec Mme [F] [D] une promesse de vente d'un ensemble immobilier, comprenant des écuries avec manège, carrière et terrains, situé à [Localité 4] (31) pour le prix de 205 000 euros.

Le jugement retient que l'action est recevable, l'acquéreur ayant la possibilité de se placer sur le terrain de la nullité pour dol comme sur celui de la garantie des vices cachés; que vu les conclusions

[C] a acquis de la société [2], une maison d'habitation sise [Adresse 6] à [Localité 5] (Eure-et-Loir), sur un terrain ayant formé le lot n° 58 d'un lotissement, cadastré section AH n° [Cadastre 1], ladite