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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6785ff9b88a2258b37c9d75d
11 janvier 2025
représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2025 à 18h15, Signée Par Monsieur Thomas
Pôle 5 - Chambre 3
65af6833b6c6260008b53094
17 janvier 2024
cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Intimés : Madame [V] [J] ÉPOUSE [G], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
3e chambre sociale
68fb978211af6ba0065f3eaa
23 octobre 2025
, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [E] [O] en vertu d'un pouvoir général Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Monsieur Thomas
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8579f
10 mai 2001
COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maitre X..., avocat au barreau de TROYES.
6253c8fdbd3db21cbdd86eb5
4 décembre 2003
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par V. VERGNE - signé par V. VERGNE, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.
6253c9cdbd3db21cbdd89428
30 juillet 2007
SFM FARROU 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil le Cabinet P.L.M.C. - Me Hubert MARTY avocats
6253cbecbd3db21cbdd8ea6f
9 janvier 2012
EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Corinne Y... et Eric X... est issu un enfant : Thomas né le 07 mai 1997.
6253cd88bd3db21cbdd9396c
2 février 2017
PAR CES MOTIFS Nous, Hélène COMBES, Président de chambre délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort
Chambre 2-2
66162bd199851e0008f1e466
9 avril 2024
Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 09 septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/07869 APPELANT Monsieur [I] [W] né le 01 janvier 1973 à [Localité 2] (COMORES
Pôle 4 - Chambre 1
6033776c9270a02ba1543e39
9 juin 2017
Par arrêt du 11 décembre 2014, la Cour a : - dit que la salle à manger et les combles pour une superficie totale de 40,5 m²constituent des parties communes qui ne pouvaient faire l'objet d'un mesurage
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00074_20220505
5 mai 2022
été réalisé à la suite de travaux de transformation du grenier existant en un espace habitable mansardé et un autre étant, pour partie, établi dans des espaces qui constituaient antérieurement les combles
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
Il ne ressort pas des seules pièces produites par Mme F..., alors que le formulaire normalisé de déclaration préalable fait expressément état d’un possible « aménagement des combles », que des travaux
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01785_20230314
14 mars 2023
Mme E C, ressortissante comorienne née le 1er janvier 1993 à Hahaya (Union des Comores), est entrée à La Réunion le 22 janvier 2020 depuis Mayotte dans le cadre d'une évacuation sanitaire.
DCA_24LY01195_20250109
9 janvier 2025
Elle a enfin, dans son article 3, mis à la charge de l'Etat au profit de Me Combes, conseil de la requérante, la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10
2e chambre sociale
6971ff47cdc6046d473aa4d8
21 janvier 2026
, l'affaire a été débattue le 03 NOVEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas
Pôle 3 - Chambre 1
5fda91d37d60e821b1a63a6e
19 juin 2019
[P], [Q], [K] [D], en qualité d'ayant-droit de [R] [H] veuve [D] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
6253c9e4bd3db21cbdd897e5
14 décembre 2007
) ordonnance de disjonction en date du 13 / 09 / 2007 dossier CA ORLEANS RG 07 / 2235 Monsieur Pascal Z... pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses fils mineurs Thomas
Chambre 3-2
6438f1cca942a604f5e931b7
13 avril 2023
CQFD AIR SOLUTION C/ SCP EZAVIN-THOMAS S.E.L.A.R.L.
Opp. Taxes
5fdd62bceb2e900c0d3f98bf
18 septembre 2018
Thomas et Antoine X..., Mme Valérie X... et Mme Valérie X... ont confié à la D... ainsi qu'à Me F... exerçant dans le cadre de la G..., la défense de leurs intérêts en vue de procéder à la liquidation
5fdd639ff10f3e0cadf676b9
Thomas et Antoine X..., Mme Valérie X... et Mme Anne X... ont confié à la C... ainsi qu'à Me E... exerçant dans le cadre de la F..., la défense de leurs intérêts en vue de procéder à la liquidation d'une
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