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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6971ccdacdc6046d473567e7

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle ajoute que la Selarl Pharmacie du Centre ne prouve pas qu'elle aurait abandonné le chantier et que son équipement ne fonctionnerait plus ; que le simple constat d'huissier de justice très sommaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686611cd957d68b57534e238

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle invoque un contrat de travail à durée déterminée à compter du 2 septembre 2019 et un abandon du chantier à compter du 3 septembre suivant. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. AXA FRANCE IARDc/SOCIETE LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD

6253ca66bd3db21cbdd8aedd

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Sferimo avait abandonné le chantier en laissant un grand nombre de travaux non terminés et une multitude de gravats.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01211_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Malgré les engagements fermes qu'elle a pris sur une livraison de la potence au 19 mai 2019 puis au 7 juin 2019, la société MPI a abandonné le chantier au cours du mois de juin, en laissant la potence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe89097fd849ae8ac5a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il en est ainsi s'agissant de la survenance notamment d'intempéries, de vol, dégradation par vandalisme de matériels matériaux permettant l'édification du programme, d'abandon de chantier par une entreprise

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603279946c6a03ad93284964

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

et des malfaçons tant dans les parties communes que dans les parties privatives : absence d'interphone et de boîtes aux lettres, absence de mur d'enceinte compromettant la sécurité de la résidence, abandon

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66ff8577a4ff9ec259c093e9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La fin du chantier a été déterminée au 31 décembre 2017, puis a été repoussée au 28 février 2018. Les travaux n'ont pas été terminé à la date prévue.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe97ccdc6046d4787e65f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pendant la durée du chantier.'

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e64dc6b4e05dbb0b967

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les défauts amplifiés par l'abandon du chantier nécessitent désormais la démolition totale ou partielle des ouvrages inachevés, l'expert affirme justement qu'il coûtera cher de démolir et de reconstruire

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa73b6868ad1f983840

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

subordonnée à l'accord préalable d'Enedis; il ne peut lui être reprochée d'avoir commencé les travaux qui lui ont été confiés, le 30 septembre 2017, suite à l'obtention de cette autorisation ; Elle n'a pas abandonné

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0dcbc25a97f0381f4f9b

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

relatives à des créances non comprises dans l'apport fait par l'architecte à cette société, - subsidiairement, que les notes n° 19 et 20 correspondent à des prestations imaginaires compte tenu de l'abandon

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bd0ee80ab73d7c90739ee5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

, dont le chantier [Localité 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b759

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

, lesquels auraient de ce fait retardé le chantier, voire l'auraient abandonné, ce qui serait alors de nature à pouvoir constituer " la cause étrangère " prévue à l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5ac

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il apparaît ainsi que le comportement de la SARL Arts et Menuiseries Extérieures traduit de sa part un abandon de chantier, au surcroît dans des circonstances particulièrement désagréables.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67908cdc1b5a79f732705596

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Un différend opposant les parties quant aux délais de réalisation des travaux, et suite à un échange de mails, le 28 février 2018, la société Oxy'Chêne a quitté le chantier.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60370bb0831271a65fcfe263

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

procédure civile ; A titre principal, elle soutient qu'elle n'est pas le maître de l'ouvrage et à titre subsidiaire elle fait valoir qu'elle n'est pas débitrice de la société Cetibam en raison de l'abandon

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e27f

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SCI indique que la société Eko Concept a abandonné le chantier en 2007 et qu'en 2012, la piscine a été mise en eau tandis qu'un procès-verbal de constat dressé le 24 février 2015 par maître [D], huissier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd88909

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

chèques ; Que cependant les époux Y... reprochent à la CAISSE D'EPARGNE d'avoir commis une faute en procédant à l'encaissement de cette somme aux motifs qu'ils l'avaient expressément informée de l'abandon

Source officielle
CA

Chambre commerciale

650d312771dfcd831820132e

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

La société Jarcet architecture a délaissé le chantier en juin 2020 .

Source officielle
CA

11e Chambre B

603411e07bedb901dae27623

Appel

9 février 2017

9 février 2017

en réparation du préjudice moral causé par ses manquements aux devoirs de conseil, de prudence et de vigilance, - 150.000 € à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice né de la perte de chance

Source officielle

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