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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6971ccdacdc6046d473567e7
21 janvier 2026
Elle ajoute que la Selarl Pharmacie du Centre ne prouve pas qu'elle aurait abandonné le chantier et que son équipement ne fonctionnerait plus ; que le simple constat d'huissier de justice très sommaire
Pôle 6 - Chambre 6
686611cd957d68b57534e238
2 juillet 2025
Elle invoque un contrat de travail à durée déterminée à compter du 2 septembre 2019 et un abandon du chantier à compter du 3 septembre suivant. M.
Cour d'Appel
S.A. AXA FRANCE IARDc/SOCIETE LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD
6253ca66bd3db21cbdd8aedd
14 janvier 2008
Sferimo avait abandonné le chantier en laissant un grand nombre de travaux non terminés et une multitude de gravats.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01211_20230606
6 juin 2023
Malgré les engagements fermes qu'elle a pris sur une livraison de la potence au 19 mai 2019 puis au 7 juin 2019, la société MPI a abandonné le chantier au cours du mois de juin, en laissant la potence
Pôle 1 - Chambre 3
67932fe89097fd849ae8ac5a
23 janvier 2025
Il en est ainsi s'agissant de la survenance notamment d'intempéries, de vol, dégradation par vandalisme de matériels matériaux permettant l'édification du programme, d'abandon de chantier par une entreprise
1ère Chambre A
603279946c6a03ad93284964
25 janvier 2018
et des malfaçons tant dans les parties communes que dans les parties privatives : absence d'interphone et de boîtes aux lettres, absence de mur d'enceinte compromettant la sécurité de la résidence, abandon
Chambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093e9
3 octobre 2024
La fin du chantier a été déterminée au 31 décembre 2017, puis a été repoussée au 28 février 2018. Les travaux n'ont pas été terminé à la date prévue.
4ème Chambre
6a0fe97ccdc6046d4787e65f
21 mai 2026
pendant la durée du chantier.'
4e chambre
64ae4e64dc6b4e05dbb0b967
4 juillet 2023
Les défauts amplifiés par l'abandon du chantier nécessitent désormais la démolition totale ou partielle des ouvrages inachevés, l'expert affirme justement qu'il coûtera cher de démolir et de reconstruire
3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983840
10 avril 2025
subordonnée à l'accord préalable d'Enedis; il ne peut lui être reprochée d'avoir commencé les travaux qui lui ont été confiés, le 30 septembre 2017, suite à l'obtention de cette autorisation ; Elle n'a pas abandonné
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dcbc25a97f0381f4f9b
12 mars 2014
relatives à des créances non comprises dans l'apport fait par l'architecte à cette société, - subsidiairement, que les notes n° 19 et 20 correspondent à des prestations imaginaires compte tenu de l'abandon
1ère Chambre
63bd0ee80ab73d7c90739ee5
9 janvier 2023
, dont le chantier [Localité 2].
6253ca95bd3db21cbdd8b759
6 septembre 2007
, lesquels auraient de ce fait retardé le chantier, voire l'auraient abandonné, ce qui serait alors de nature à pouvoir constituer " la cause étrangère " prévue à l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991
66a099172be3e083f4fad5ac
23 juillet 2024
Il apparaît ainsi que le comportement de la SARL Arts et Menuiseries Extérieures traduit de sa part un abandon de chantier, au surcroît dans des circonstances particulièrement désagréables.
1ère Chambre civile
67908cdc1b5a79f732705596
21 janvier 2025
Un différend opposant les parties quant aux délais de réalisation des travaux, et suite à un échange de mails, le 28 février 2018, la société Oxy'Chêne a quitté le chantier.
60370bb0831271a65fcfe263
18 juin 2015
procédure civile ; A titre principal, elle soutient qu'elle n'est pas le maître de l'ouvrage et à titre subsidiaire elle fait valoir qu'elle n'est pas débitrice de la société Cetibam en raison de l'abandon
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e27f
24 octobre 2025
La SCI indique que la société Eko Concept a abandonné le chantier en 2007 et qu'en 2012, la piscine a été mise en eau tandis qu'un procès-verbal de constat dressé le 24 février 2015 par maître [D], huissier
6253c985bd3db21cbdd88909
11 septembre 2006
chèques ; Que cependant les époux Y... reprochent à la CAISSE D'EPARGNE d'avoir commis une faute en procédant à l'encaissement de cette somme aux motifs qu'ils l'avaient expressément informée de l'abandon
Chambre commerciale
650d312771dfcd831820132e
24 juillet 2023
La société Jarcet architecture a délaissé le chantier en juin 2020 .
11e Chambre B
603411e07bedb901dae27623
9 février 2017
en réparation du préjudice moral causé par ses manquements aux devoirs de conseil, de prudence et de vigilance, - 150.000 € à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice né de la perte de chance
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