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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6618cf017935f50008be4165
11 avril 2024
11 avril 2024
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 311 821 763 Représentée par Me Aurelie CARRE, avocat au barreau de CHATEAUROUX timbre fiscal acquitté
Source officielle1ère chambre civile B
60321575acc8a94d38752cad
24 avril 2018
24 avril 2018
[Y] a acquis ce véhicule alors qu'il totalisait 83 108 km. J'ai relevé un kilométrage de 87 776 km lors de mon accedit du 28 janvier 2015. M. [Y] n'a donc parcouru que 4 668 km.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6b
13 novembre 2014
13 novembre 2014
En l'espèce, il ne s'agit pas d'améliorations puisque les prêts qui ont été contractés lors de l'acquisition de l'immeuble étaient destinés à la fois à financer le prix d'acquisition et les travaux de
Source officielleChambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd7019362
22 octobre 2024
22 octobre 2024
pas à une simple acquisition d'une résidence secondaire pour un usage personnel, M.
Source officielle12e chambre
6034993510aec685c6211427
8 novembre 2016
8 novembre 2016
tard le 29 juin 2012, la société France terre a informé le notaire chargé de la vente, le 25 juin 2012, ne pas disposer de permis de construire, mais d'un permis d'aménager dont la validité serait acquise
Source officielle1ère Chambre
643e35c883146e04f531ec40
17 avril 2023
17 avril 2023
au titre des prêts bancaires souscrits pour financer les acquisitions.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ces sociétés se proposaient d'affecter ces investissements à l'acquisition de matériels destinés à être utilisés par des opérateurs économiques exerçant leur activité en outre-mer, plus précisément en
Source officielle1ère Chambre
63d0d58c81a7b805de12b4f0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Z] exposent essentiellement que : - le juge peut octroyer un délai de paiement et écarter l'application de la clause résolutoire, - ils se sont toujours acquittés des loyers dus jusqu'en 2021, - le
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38da
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice délivré le 21 février 2024, la société Despimmo a fait assigner en référé la société Palmeira aux fins d'obtenir principalement la constatation de l'acquisition de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d3
4 avril 2012
4 avril 2012
Il prétend à l'infirmation de la décision entreprise en toutes ses dispositions soutenant qu'il n'est pas le propriétaire du tractopelle acquis par Monsieur Gérard X... et qu'il n'existe donc aucun lien
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00678_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Aux termes du I de l'article 150 VB de ce code : " I. - Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il est stipulé dans l'acte ().
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00681_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Aux termes du I de l'article 150 VB de ce code : " I. - Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il est stipulé dans l'acte ().
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2c61a5f0a71dc3c91fc
16 mars 2010
16 mars 2010
société Exagone, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rouen, pour un prix total de 60.000 € qui devait être réglé suivant un échéancier ; que Madame [J] [R] épouse [M] a précisément acquis
Source officielleRéparation Détention
6a17d642cdc6046d47315bac
27 mai 2026
27 mai 2026
Par arrêt de la Cour d'Assises de la Drôme du 15 mai 2025, il a été acquitté de ces faits. L'arrêt de la Cour d'assises a acquis un caractère définitif le 27 mai 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90977
3 septembre 2013
3 septembre 2013
SUR CE Les ex-époux ont acquis par acte notarié du 15 juin 1998 versé aux débats une maison située à Melesse (ILLE-ET-VILAINE) pour le prix de 580000 Francs soit 88420 Euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c16ce2d0c6fcb0c3cb82
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par acte du 7 juillet 2021, la SCI B 9 a fait assigner la société A2CM devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Melun aux fins, notamment, de constat de l'acquisition de la clause résolutoire
Source officielle2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b93d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En tout état de cause, il demande à la Cour de suspendre les effets de la clause résolutoire et de fixer un échéancier pour s'acquitter des retards de loyer.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9f52283058535ff56e54b
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Sur l'acquisition de la clause résolutoire Aucune des sommes réclamées par la SCI JIMAC à l'appui de l'acquisition de la clause résolutoire soit le rappel de loyers révisés à compter du 1er mai 2012
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02940_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Dans ces conditions, dès lors que l'ensemble immobilier acquis en 2011 était, au moment de son acquisition initiale, composé de plusieurs corps de bâtiment et que la division parcellaire du terrain n'est
Source officielle1ère chambre
65a0effa5bbe450008b2d007
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La preuve de l'acquittement de la somme totale de 680 000€ par la SCI Win entre les mains de la SCI [Localité 9] résulte des énonciations de l'acte authentique lui-même.
Source officiellePage 40 sur 5438