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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b2b
24 avril 2024
24 avril 2024
Indemnité en application de l'article 700 du CPC : 1.500,00 euros . ordonner la remise des documents suivants, conformes à la décision à intervenir : . Attestation pôle emploi .
Source officielleChambre 3-2
5fd9ae6c77d584a321bb668c
12 décembre 2019
12 décembre 2019
R 624-5 du code de commerce; Rejeté la créance de la société COVIAL; Condamné la société COVIAL à payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC et au paiement des dépens.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6438f265a942a604f5e934c7
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ (Article 905-2 et 911 du CPC) du 13 Avril 2023 N° MINUTE : 23/313 N° RG 23/00076 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b70
22 octobre 2014
22 octobre 2014
700 du CPC.
Source officielleChambre 1 A
6364bb76e405357f749ea990
2 novembre 2022
2 novembre 2022
700 du CPC.
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7b8
9 avril 2024
9 avril 2024
La Sarl 2M Services Sn relève que Monsieur [P] n'indique pas la juridiction devant laquelle l'affaire doit être portée conformément à l'article 75 du cpc.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df27
25 mai 2011
25 mai 2011
Yannick Y... la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 CPC CONDAMNE l'Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC. PAR CES MOTIFS : La Cour, Statuant contradictoirement , CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions .
Source officielleChambre commerciale
67908b344143037ceabfbfe1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par ordonnance sur incident rendue le 13 décembre 2023, le conseiller de la mise en état saisi d'une demande de radiation sur le fondement de l'article 526 du CPC NC formée par la BCI, l'a rejetée.
Source officielleOrdonnance sur requête
68f9b8310a84a5e5f0021886
22 octobre 2025
22 octobre 2025
917 et suivants du code de procédure civile Attendu que le péril prévu par l'article 917 du CPC est établi, il convient de faire droit à la requête aux fins d'autorisation à assigner à jour fixe ;
Source officielle15e Chambre A
60337b98a0887c2f924c710b
8 juin 2017
8 juin 2017
L213-6 du COJ Vu l'article R 212-22 du Code de procédure civile d'exécution Vu l'article L137-2 du Code de la consommation (L137-2 ancien) et l'article préliminaire du Code de la consommation Vu l'article
Source officielle1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b754
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires a demandé de : 'Vu les articles 10 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 Vu l'article 1103 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b841
7 mai 2008
7 mai 2008
700 du CPC, - de le condamner aux dépens d'instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître OLIVIER, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f2
9 février 2011
9 février 2011
Cet avenant était renouvelé pour un an le 22 juin 2000, soit jusqu'au 31 Août 2001.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e7bc25a97f0381f5701
19 novembre 2014
19 novembre 2014
700 du CPC.
Source officielleChambre 1 A
63577c7321f86b05a77f6ddd
24 octobre 2022
24 octobre 2022
MINUTE N° 498/22 Copie à - Me Christine BOUDET - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 24.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 4-4
63c104ecbf9fd47c90a134dc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du cpc.
Source officielle1re chambre civile
6a1681accdc6046d47115bda
26 mai 2026
26 mai 2026
- dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0d
6 août 2012
6 août 2012
catholique en Nouvelle-Calédonie en date du 27 février 2005, mais également de l'article 22 de la Délibération no30/ CP du 6 octobre 2006, dire et juger que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f62b383a880008fd0843
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[W] [J] demande à la cour de : AU PRÉALABLE Vu l'absence de notification de la requête à jour fixe et l'ordonnance, Vu les articles 14 à 17, 83 à 89 du Cpc, les articles 917 à 925 et 955-1 du Cpc,
Source officiellePage 40 sur 514