[A] [V] le 5 mai 2025, Vu l'appel incident formé par la SARL [1] le 21 octobre 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

450 du code de procédure civile.

La société rétorque que : -les demandes de Monsieur [F] se heurtent à la prescription de l'article L.1471 1 du Code du travail.

en arrêt de travail et notamment l'article L. 3141-3 du code du travail, en ce qu'il subordonne à l'exécution d'un travail effectif, l'acquisition de droits à congés payés par un salarié dont le contrat

Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.

450 du code de procédure civile

: En vertu de l'article L.8221-6 du code du travail, sont présumés ne pas être liés avec le donneur d'ordre par un contrat de travail dans l'exécution de l'activité donnant lieu à immatriculation ou

[Z] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

de l'article 1240 du code civil, or en présence d'un tiers solvable, le principe de subsidiarité de la garantie AGS - tel que défini à l'article L.3253-20 du code du travail - doit conduire à mettre

ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

[H] [F] [M] soutient que le jugement est nul par application des articles 455 et 458 du code de procédure civile, pour défaut de motivation.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

455 du code de procédure civile et aux termes desquelles Mme [C] demande à la cour de': .

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

de sécurité du 15 février 1985 : Selon l'article L. 8223-1 du code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article