Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 10 avril 2018, APPELANTE : Madame [B] [S] [C] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] de nationalité Portugaise Profession : Assistant

Je rappelle en effet que vous avez été recrutée en qualité de professeur assistant depuis le 22 octobre 2012.

sociales ne peuvent se confondre avec celles des TIFS qui proposent une aide matérielle concrète aux familles qui peut s'analyser comme une fonction d'assistance aux actes essentiels de la vie courante

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

[G] [R] a de nouveau sollicité l'assistance d'un avocat le 30 avril 2026 à 10 heures 50.

secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne à sa demande de communication d'une « plainte de parents » concernant sa cliente, assistante

[Z] de la manière suivante : frais divers : frais de transports et de déplacement : 378,12 euros, frais liés aux matériels de rééducation : 67,53 euros, frais d'assistance médecin conseil : 2 904

le recteur de l'académie de Nancy-Metz à sa demande de communication de la décision administrative portant retrait ou suspension de l'agrément de sa cliente l'autorisant à intervenir en qualité d'assistante

DOMOFINANCE Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 5 mars 2026, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier Avons prononcé

Condamne la SA SADE à verser à la SAS BRIC FRUIT la somme de 193.355,20 € à titre de dommages-intérêts en raison du préjudice matériel.

Il fait valoir en ce qui concerne le préjudice matériel les frais d'avocat liés à la détention provisoire.

Cela étant, l'action de in rem verso engagée par Mme [H], consistant en la reconnaissance d'une créance d'assistance, existe nonobstant le versement d'une somme dans le cadre de l'indemnisation de l'assistance

pratiques d'ergonomie ; ' préparation des matériaux, produits et matériels nécessaires aux soins ; ' mise à disposition, présentation et manipulation des instruments, produits, matériels et autres dispositifs

temporaires prestations TP prestations TP - préjudice matériel 2 726 € 2 726 € 2 726 € - frais divers non garanti 14 110 € non garanti - assistance par tierce

Du 31 août 2021 au 31 décembre 2021, elle a été placée en congé maternité.

7983 du 24. 10. 07 APPELANT D'AUTRE PART : Madame Zhora Z... épouse A... ... 30900 NIMES Non comparante Rep / assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me

par tierce personne temporaire : 351.612,70 euros ; - Assistance par tierce personne permanente : 5.555.263,55 euros ; - Dépenses de santé : 123.490,97 euros ; - frais de matériel multimédia : 4.710,15

[G], la société Assistance Travaux Publics Service (ATPS) a pour activité la location de matériel de réfection de voirie avec des opérateurs dans le secteur des travaux publics.

de direction assure l'assistanat du Président.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 1er mars 2000, Annick X... a été embauchée par la société EDEN en qualité d'assistante filière administrative.