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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab4
23 septembre 2014
intérêts ; - d'ordonner la remise de l'attestation ASSEDIC et du certificat de travail rectifiés ; - de condamner la société DECOTEC à lui payer la somme de 5 000 ¿ en application des dispositions de
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31 août 2011
Fabrice X..., né le 26 janvier 1977, a participé à un atelier de jeux appelé " Ludosciences ", destiné aux enfants âgés de 4 à 12 ans et organisé par l'association AEP 95, à Herblay, du 30 juin au 11 juillet
6253cc05bd3db21cbdd8eded
10 octobre 2011
Attendu que les attestations communiquées émanent principalement de membres de sa famille, l'une d'ailleurs étant établie par sa fille et ne pouvant de ce fait être retenue par application des dispositions
Pôle 6 - Chambre 7
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4 juin 2015
Par jugement du 15 décembre 2008, le Tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Jacques FRITEAU et Maître [X] a été désigné en qualité de
6253c9e3bd3db21cbdd897a4
25 octobre 2007
Z..., représentant de la société SHIBAURA en Europe du 21 décembre 2004 que de l'attestation de M.
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14 mai 2007
Elle s'est inscrite à l'Assedic et connaît des problèmes de santé.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61630b6c42de3d260b993257
7 février 2012
ASSEDIC, le certificat de travail, les bulletins de salaire d'octobre et novembre 2008 et l'attestation pour la caisse de congés payés du bâtiment.
Pôle 6 - Chambre 10
627ca86b4781dc057dee7c22
11 mai 2022
ASSEDIC rectificatives - condamner solidairement les sociétés Gaël et Siftra au paiement des entiers dépens.
6253ca42bd3db21cbdd8a7eb
16 août 2007
, consistant simplement en une décoration et un conditionnement des produits destinés à la vente.
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22 février 2012
Directeur de l'établissement de Vaux en Velin atteste que M X... entretenait des relations conflictuelles avec les représentants du personnel.
Chambre sociale
6036b2e01b042553ad789057
10 septembre 2015
[I] fait valoir que l'attestation ASSEDIC, le certificat de travail, le bulletin de paie du 1er au 22 octobre 2009 et le reçu pour solde de tout compte du 23 octobre 2009 que l'employeur lui a fait parvenir
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25 janvier 2011
Les explications de monsieur Michel X... sont donc contraires à l'ensemble des attestations versées aux débats, qu'elles émanent du personnel de l'une ou l'autre entreprise.
6253cc41bd3db21cbdd8f9fb
24 juillet 2012
ASSEDIC rectifiée ; - débouté Monsieur X... de toutes ses demandes ; - condamné Monsieur X... aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 8
61631f528007cf6451ddcd86
3 novembre 2011
ASSEDIC conforme, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par document.
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25 mars 2005
lui remettre sous astreinte de 16 euros par jour de retard passé le délai d'un mois de la notification de la décision un bulletin de paie accompagnant les réglements, un certificat de travail, une attestation
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21 novembre 2016
Il demandait au gérant son numéro d'inscription à la Sécurité Sociale et à l'ASSEDIC. Par courrier du 6 janvier 2010, M. X... demandait au gérant, M.
6253c971bd3db21cbdd8854a
30 mai 2006
du 13 mars 2003, qui dans un litige l'opposant à la SARL UNION D'ASSURANCES DE CRÉDITS ET DE VOYAGE CONTENTIEUX RECOUVREMENT DE CRÉANCE UACV Antoine B..., nom sous lequel l'entreprise précédemment désignée
Pôle 6 - Chambre 3
6163278d33484180ee7228ac
4 octobre 2011
d'employeur destinée à PÔLE EMPLOI et un bulletin de salaire conformes au présent jugement, - débouté [R] [V] du surplus de ses demandes, - condamné la SAS NEW AXIS AIRWAYS à payer au Syndicat UNION
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15 décembre 2009
Vous trouverez ci-joint votre bulletin de salaire de juin 1998, votre certificat de travail et votre attestation Assedic.'
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25 novembre 2008
pour la société ATLANTEM ; - de l'attestation circonstanciée établie par M.
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