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1 371 résultats pour « attestation destinée à l'assedic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab4

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

intérêts ; - d'ordonner la remise de l'attestation ASSEDIC et du certificat de travail rectifiés ; - de condamner la société DECOTEC à lui payer la somme de 5 000 ¿ en application des dispositions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e593

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Fabrice X..., né le 26 janvier 1977, a participé à un atelier de jeux appelé " Ludosciences ", destiné aux enfants âgés de 4 à 12 ans et organisé par l'association AEP 95, à Herblay, du 30 juin au 11 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8eded

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Attendu que les attestations communiquées émanent principalement de membres de sa famille, l'une d'ailleurs étant établie par sa fille et ne pouvant de ce fait être retenue par application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60371fbd0acc79b9da12e2e3

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Par jugement du 15 décembre 2008, le Tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Jacques FRITEAU et Maître [X] a été désigné en qualité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a4

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Z..., représentant de la société SHIBAURA en Europe du 21 décembre 2004 que de l'attestation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8accc

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

Elle s'est inscrite à l'Assedic et connaît des problèmes de santé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61630b6c42de3d260b993257

Appel

7 février 2012

7 février 2012

ASSEDIC, le certificat de travail, les bulletins de salaire d'octobre et novembre 2008 et l'attestation pour la caisse de congés payés du bâtiment.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca86b4781dc057dee7c22

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

ASSEDIC rectificatives - condamner solidairement les sociétés Gaël et Siftra au paiement des entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7eb

Appel

16 août 2007

16 août 2007

, consistant simplement en une décoration et un conditionnement des produits destinés à la vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f109

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Directeur de l'établissement de Vaux en Velin atteste que M X... entretenait des relations conflictuelles avec les représentants du personnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6036b2e01b042553ad789057

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

[I] fait valoir que l'attestation ASSEDIC, le certificat de travail, le bulletin de paie du 1er au 22 octobre 2009 et le reçu pour solde de tout compte du 23 octobre 2009 que l'employeur lui a fait parvenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e7

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Les explications de monsieur Michel X... sont donc contraires à l'ensemble des attestations versées aux débats, qu'elles émanent du personnel de l'une ou l'autre entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9fb

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

ASSEDIC rectifiée ; - débouté Monsieur X... de toutes ses demandes ; - condamné Monsieur X... aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61631f528007cf6451ddcd86

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

ASSEDIC conforme, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par document.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87713

Appel

25 mars 2005

25 mars 2005

lui remettre sous astreinte de 16 euros par jour de retard passé le délai d'un mois de la notification de la décision un bulletin de paie accompagnant les réglements, un certificat de travail, une attestation

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CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9376f

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Il demandait au gérant son numéro d'inscription à la Sécurité Sociale et à l'ASSEDIC. Par courrier du 6 janvier 2010, M. X... demandait au gérant, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8854a

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

du 13 mars 2003, qui dans un litige l'opposant à la SARL UNION D'ASSURANCES DE CRÉDITS ET DE VOYAGE CONTENTIEUX RECOUVREMENT DE CRÉANCE UACV Antoine B..., nom sous lequel l'entreprise précédemment désignée

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163278d33484180ee7228ac

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

d'employeur destinée à PÔLE EMPLOI et un bulletin de salaire conformes au présent jugement, - débouté [R] [V] du surplus de ses demandes, - condamné la SAS NEW AXIS AIRWAYS à payer au Syndicat UNION

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163e38bfeacceebf034a972

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Vous trouverez ci-joint votre bulletin de salaire de juin 1998, votre certificat de travail et votre attestation Assedic.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8cccc

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

pour la société ATLANTEM ; - de l'attestation circonstanciée établie par M.

Source officielle

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