Mme [L] a vécu en concubinage avec [K] [U], père des assignés, décédé le [Date décès 1] 2011 ; celui-ci a acquis un bien immobilier le 12 octobre 2009 pour le prix de 140 000 €, achat à l'occasion duquel

Pendant la durée de leur pacte, monsieur [X] et madame [T] ont acquis, le 31 mai 2018, un bien immobilier destiné au logement familial.

. *** EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS, Le 6 février 1985, les époux [K] ont acquis une propriété à [Localité 3] grevée d'une servitude de passage établie antérieurement.

[N] et Mme [P], qui vivaient en concubinage, ont acquis, en indivision, un bien immobilier, destiné au logement de la famille, financé par un emprunt bancaire consenti aux deux acquéreurs.

Cependant, c'est bien à la demande des époux [H] que l'assureur était intervenu et ce alors que le délai de prescription n'était pas acquis ainsi qu'il résulte, notamment du courrier du 8 juillet 2009

* * * Par acte sous-seing privé du 25 juin 2010, Madame Ida Y...épouse X...a acquis des époux Z..., un bien immobilier moyennant le prix de 235, 000 euros, sous condition suspensive de

Ils contestent tout projet d'acquisition d'un bien au Maroc, soulignent que le courriel produit n'émane pas d'eux et que ce dernier est insuffisant à démontrer la réalité d'un tel projet immobilier.

, - dit que devront figurer à l'actif de la communauté les avoirs bancaires des ex-époux au 12 août 2002, - fixé la valeur du bien immobilier indivis sis... ... à la somme de 210 000 €, - ordonné

Par cet acte, seule la communauté de biens ayant existé entre les époux du fait de leur mariage a été liquidée.

époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense.'».

acquis par le conjoint du débiteur l'ont été avec des valeurs fournies par celui-ci, demander que les acquisitions ainsi faites soient réunies à l'actif, est inopérante dès lors que, aux termes de l'acte

SUN IMMOBILIER, - condamné les époux X... à verser à la S. A. R. L.

A cet effet, si l’appelant soutient que, le bien ayant été acquis par préemption, cette acquisition hors de tout accord « amiable » relèverait d’une licitation au profit d’un tiers étranger, toutefois,

Un arrêt de cour d'appel en date du 1er juin 2010 confirmait le jugement et déboutait les époux [W] d'une demande de dommages et intérêts.

Elle considère que les époux X..., qui avaient procédé à l'acquisition de trois propriétés immobilières en recourant à l'emprunt, dont certaines avaient pour objet un usage locatif, ne pouvaient pas être

le fondement de la subrogation réelle dès lors que le fruit de la vente du [Adresse 7] a permis l'acquisition du bien situé au [Adresse 3] ; -dire que M.

* * * Par ses dernières conclusions déposées le 09 octobre 2015, monsieur Sébastien X...demande à la Cour : - de constater que le domicile conjugal est mis en vente et que les époux assument

Sur l'évaluation des biens immobiliers Les époux [V] ont créé une SCI Job le 29 juillet 1976.

mettre fin à l'indivision existant sur le bien immobilier qu'ils avaient acquis au cours de leur mariage par la vente à titre de licitation de la part indivise de l'épouse à son époux contre paiement d'une

Dominique Z... avait acquis de la SCI La Dammoise, représentée par M.