conclusions déposées ; Qu'il sera toutefois rappelé que la SARL TSD dont l'objet social est le sciage au diamant, la démolition, le terrassement et la vente d'outils diamantés , a, le 8 juin 1998, commandé

La seule mention dactylographiée figurant sur le bon de commande avant l'encart réservé à l'apposition de la date et de la signature du client et rédigée ainsi : « bon pour accord page 1 à 5, lu et approuvé

janvier 2018 par le biais de 5 contrats successifs jusqu'au 16 février 2018, puis d'être à nouveau mis à disposition pour accroissement temporaire d'activité à compter du 19 février 2018 en raison de 'commandes

Elle souligne également que la société BSA ne produit pas la moindre commande de client ou document comptable justifiant la perte du chiffre d'affaires invoquée, ni ne démontre que les marchandises retenues

(Cf. le retard sur les productions de casques et de masques essentiellement dû à un mauvais suivi des commandes clients dont certaines passées très en retard).

En outre, elle estime que Mme [L] était loin d'être irréprochable : erreurs comptables, annulation de commande, litige clients, etc...

prix ; qu'en outre le taux de commissionnement est variable en fonction de la remise accordée aux clients, pouvant même être de 0 % en cas de remise de 15 %, et que les bons de commande ne permettent

Ou encore la commande du 30 mars 2023 avec le client [6] : - Un bon de commande pour deux véhicules, sans détail. Vous vous permettez de mettre le multiple de 2 (ci-joint copie).

commune.

FDG soit 20 % du chiffre d'affaires - Baisse des commandes du client DREAMTONIC - Perte de 50 % de nos clients historiques - Arrêt de certains marchés (LSA443 ; HRM 473,5 ; HRM380 ; 120749) -

MANURIBE a entrepris de licencier la quasi-totalité de son personnel, soit près de cinquante salariés, pour motif économique, en alléguant la perte de clients, qui avaient orienté leurs commandes vers

La facture n°547/X du 29 juin 2019 d'un montant de 4.332,97 euros mentionne une commande clients du 30 mai 2019 et un document de transport n°15225/00 du 3 juin 2019.

Pour justifier cette négligence, vous avez prétendu vouloir optimiser les coûts du transport en regroupant les commandes du client.

- le démarchage de clients : En vertu des principes ci-dessus rappelés tenant à la liberté du commerce, le simple démarchage de la clientèle d'un concurrent ne constitue pas un acte de concurrence

Qu'il est établi par l'employeur (constat d'huissier du 11 février 2011) qu'un nouveau fait fautif a été commis par le salarié le 10 février 2011, ce dernier n'ayant affiché que 15 panneaux sur les 22 commandés

clients.

l'assistante commerciale ni l'assistante administrative et de gestion en leur donnant les directives pour une relance systématique des devis jusqu'à signature de la convention, ceci entraînant parfois des commandes

Il convient de rappeler que l'absence de plans techniques n'est pas une cause de nullité, ce d'autant qu'une mention du bon de commande indique que le client reconnaît avoir reçu la documentation commerciale