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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00665_20260407
7 avril 2026
associé consentie à la SCI Les Amis Sportifs que de la provision pour dépréciation de la créance d’avance en compte courant d’associé consentie à la SCI du Fort Pélissier ; les conditions de déductibilité
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc2
6 septembre 2011
Par ailleurs, si l'autorisation de lotir prévoyant que les travaux de voirie devaient être exécutés avant le 15 novembre 2002, la société GESTION FONCIERE qui ne fait état d'aucun vice de son consentement
Ch.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fac2
10 octobre 2024
[D] ne comportait pas, avant l'accident, de bavette de protection pour empêcher la sortie de copeaux et résidus alors que cela était fréquent, la bavette ayant été installée après ; - M.
5ème chambre sociale PH
69e706a7cdc6046d47fa0c99
20 avril 2026
L'Unedic délégation de l'[8] de [Localité 8] a formé un appel incident aux mêmes fins que l'appelant principal.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01866_20230313
13 mars 2023
Elle soutient, en ce qui concerne la régularité de l'ordonnance attaquée, que : - elle a été rendue avant l'expiration du délai complémentaire que le greffe du tribunal avait laissé à la commune pour
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00746_20230125
25 janvier 2023
Par un courrier en date du 26 avril 2019, réceptionné le 2 mai suivant, il a sollicité le bénéfice d'un avancement au grade de sergent-chef.
Chambre Etrangers/HSC
6a1a70decdc6046d4774149c
29 mai 2026
Une nouvelle mesure de contention a été prescrite à compter du 25 mai 2026 à 16h 06 avant d'être levée sur décision médicale le 26 mai 2026 à 23h 44.
Pôle 5 - Chambre 11
6163ba398e414054bb41222c
8 octobre 2010
Au cours d'une nouvelle réunion du 10 01 2003 entre les sociétés DE SOUSA DECORATION, GEAC, et SOSERBAT destiné à faire le point de l'avancement du projet, la première indiquait se concerter avec sa direction
1ère CHAMBRE CIVILE
6a226546cdc6046d4739680c
4 juin 2026
Par dérogation au premier alinéa du présent VIII, lorsqu'en application de l'article L. 741-4 du code de la consommation, une contestation a été formée par l'une des parties contre la décision de la commission
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
Par suite, la société appelante n'est pas fondée à soutenir que l'annulation du concert de Mickaël Pouvin résulterait non de l'annulation du concert de Matt B mais d'une décision distincte et fautive de
670a1165f178dc2492b0faae
Concrètement, il est notamment amené à effectuer les tâches de nettoyage, la mise en place et le dressage des tables et après le service, débarrasser les tables, avancer la mise en place pour le prochain
Ch. civile et commerciale
69f4358ecdc6046d472ce38c
30 avril 2026
Le bail commercial a été signé le 24 septembre 2020 devant Maître [C], notaire à [Localité 7], sous la forme d'un acte authentique.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04634_20240418
18 avril 2024
Le centre de gestion en assure la publicité. / L'avancement est prononcé par l'autorité territoriale parmi les fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement. () ".
Chambre Sociale-Section 3
627218e0228a02057de674e4
3 mai 2022
SUR LA PERTE DE CHANCE DE PROMOTION PROFESSIONNELLE Madame [L] fait valoir qu'elle avait suivi une formation en esthétique, ainsi qu'une formation de conseil en image et sophrologie et que le 28 juillet
6253cab6bd3db21cbdd8bd06
19 juin 2008
Alors qu'elle avait obtenu de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la Caisse), dès le 18 avril 2006, une autorisation de dispense d'avance des frais pour ces actes, la clinique a contesté
DCA_23BX01530_20231204
4 décembre 2023
Avant le 20 de chaque mois, le régisseur produira un état détaillant l'ensemble des dépenses de la régie effectuées pour le compte du délégant. () Les avances seront sur cette base versées avant le 10
4ème Chambre Section 3
6a0fe609cdc6046d478743e6
21 mai 2026
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel formalisé dans les délais et formes requis est recevable.
Pôle 5 - Chambre 1
61624d69ed30a8f5617382e5
9 octobre 2013
la présente procédure en contrefaçon de modèle communautaire et de droit d'auteur et en concurrence déloyale et parasitaire ; Que les premiers juges ont pour l'essentiel, débouté de la demande formée
4ème chambre
DCA_22NT00809_20230217
17 février 2023
: / a) En cas d'annulation de stages, sauf cas de force majeure dûment justifiée, s'il n'en est pas informé au moins huit jours à l'avance ; / () ".
17e Chambre B
6035c3a98f79612aee5b9ded
3 mars 2016
déposée par son supérieur en 2008 mais s'est contentée de lui accorder le strict minimum, qu'en avril 2008, ensuite d'un avancement « au choix » son niveau de rémunération est passé de 150 à 155, qu'à
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