Par conclusions du 8 novembre 2019, Mme l'avocat générale demande à la cour de déclarer la déclaration d'appel de Mme [K] caduque, et ses conclusions irrecevables, d'annuler l'enregistrement de la déclaration

. - ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN DU 27 DÉCEMBRE 1968 - TITRE DE SÉJOUR EN QUALITÉ D'ÉTUDIANT -CHAMP D'APPLICATION DE CETTE CATÉGORIE DE TITRE - SUIVI DANS LE CADRE DU RÉGIME DE L'APPRENTISSAGE AVEC CONCLUSION

[A] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions, * condamné la Sas [1] à payer à M.

Par conclusions de procédure du 17 mars 2026 adressées à la cour, M [Q] [L] demande que les conclusions au fond du 17 mars 2026 de la Société Civile [D] soient écartées.

Dans ses dernières conclusions du 5 janvier 2026, la Sarl Moca Atelier d'Architecture demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance en toutes ses dispositions.

Vu les conclusions de l'[E] [M] [I] remises au greffe le 15 juin 2022 ; Vu les conclusions de Monsieur et Madame [H] remises au greffe le 23 juin 2022 ; Vu les conclusions de Monsieur [U] [L] et

Aux termes de leurs dernières conclusions remises le 12 août 2024, les SCI demandent à la cour de : - juger qu'elles sont recevables et bien fondées en leur appel, leurs demandes, fins et conclusions,

[V] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, En toute hypothèse, - Condamner M.

Par conclusions en date du 13 mars 2026, M.

Selon conclusions justificatives d'appel notifiées électroniquement le 20 janvier 2025, M.

Mme [X] [P] épouse [M] n'a notifié aucune conclusion. L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 janvier 2026.

réception est retourné le avec la mention 'pli avis et non réclamé', mais également par courriel du 20 novembre 2025 auquel elle a répondu, n'a pas comparu, Vu la demande orale, en l'absence de conclusions

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 22 janvier 2026 Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2026 par lesquelles la société La Banque Postale Consumer Finance, venant aux droits de

Par conclusions remises au greffe le 13 octobre 2025, la société Hostel Invest demande au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation du rôle de l'affaire, les appelants n'ayant pas exécuté les

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 10 janvier 2025, Mme [E], Mme [Z] et la société [9] demandent à la cour de : Infirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, Et

[X] [B] n'est pas une pièce habitable ; Par conséquent, Rejeter toutes les demandes, fins et conclusions de Mme [U] [K] et M.

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience, la SA Gan Assurances demande à la juridiction du premier président de : - autoriser la consignation des sommes dues en exécution du jugement rendu

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 28 août 2025, Mme [A] [J] et M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions transmises par RPVA le 18 septembre 2025, Madame [R] demande à la cour de : 'Vu les article R 1555-5 et suivants du Code du travail, Il est

Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 11 novembre 2025, aux termes desquelles M.