tribunal judiciaire d'AIX-ENPROVENCE afin de faciliter les échanges entre experts, avocats et juge chargé du contrôle, DISONS que, sous le contrôle du magistrat chargé du suivi des expertises, l'expert

Par conclusions en date du 05 juin 2003, Madame X... demande à la Cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il homologue le rapport d'expertise et dit que le Laboratoire DARRASSE et DUFAU-CASANABE

[F] [R] a été victime le 2 juin 2016, a, après avoir homologué le rapport d'expertise du médecin expert, M.

Le rapport d'expertise rédigé le 14 avril 2021 par ce chirurgien orthopédique relate les prises en charge médicales qui se sont succédées à compter de l'accident du 6 octobre 2012, leur contenu, le nom

L'expert a déposé son rapport au greffe le 12 avril 2021.

expertales ; * 1 000 euros au titre des frais d'aménagement du domicile, conformément aux conclusions expertales ; - l'épouse de la victime directe a droit à 5 000 euros au titre de son préjudice

En suite du dépôt du rapport d'expertise du 29 mars 1996 attribuant la cause des désordres à la sécheresse des années 1989/92, la société LANDIS et STAEFA -LS- venant aux droits de la STAEFA CONTROL SYSTEM

Il résulte du rapport d'expertise judiciaire que la grossesse de Mme [S] a été normalement et bien suivie avec notamment trois échographies clés : celle T2 à 23 semaines d'aménorrhées + 2 jours, celle

Le rapport d'expertise de M. [B] a été déposé le 5 décembre 2005.

expertal de M.

adressé par ce dernier par mail, mais qui n'est pas joint au rapport d'expertise.

Il ne peut donc reprocher au rapport d'expertise, rendu le 25 mai 2017, son caractère non contradictoire.

Elle fait remarquer que l'expert, dans son rapport du 31 janvier 2019, indique qu'à la question : 'l'état de santé est-il guéri au 30/09/2018 '', on peut répondre non si l'on se réfère aux doléances de

par lettre recommandée avec avis de réception qui y répondra et les annexera au rapport ; Dit que le rapport devra mentionner, outre les noms personnes convoquées et présentes aux réunions d'expertise

L'expert a déposé son rapport définitif le 15 juin 2018.

d'expertise.

[X] n'a jamais émis de critique contre le rapport de l'expert ni sollicité de contre expertise; - sur les demandes indemnitaires : - M.

- Dire que l'expert judiciaire devra déposer un pré-rapport d'expertise et accorder aux parties un délai d'un mois pour faire valoir leurs observations par dire avant qu'il ne dépose son rapport d'expertise

Sur la demande de contre-expertise : Attendu que M. X... a fait l'objet du rapport d'expertise du Professeur B...

de prendre en compte le rapport d'expertise provisoire de la commission de conciliation et d'indemnisation de Corse qui était antérieur et qui portait sur la période non examinée par les experts désignés