[T] [H], se disant né le 19 octobre 1950 à Tahanent (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et l'a condamné aux dépens ; Vu la déclaration

[L] [N] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et de condamnation aux dépens ; Sur les frais irrépétibles et les dépens : - Débouter M.

les demandeurs aux dépens.

novembre 2013 du tribunal de commerce de Lille Métropole, qui a déclaré irrecevable l'action de maître [G] [Y] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société APPLICATIONS à l'encontre d'[D] [N], l'a condamné

confirmé, en conséquence, la décision de la commission médicale de recours amiable de la [5] qui lui a confirmé l'attribution d'une pension d'invalidité catégorie 1 à compter du 1er mars 2020, l'a condamné

[D] [G] de toutes les condamnations prononcées à leur encontre, en ce compris les condamnations aux dépens et au paiement de l'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur X... de sa demande et l'a condamné aux dépens.

Par jugement en date du 26 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Val de Briey a débouté Mme [R] de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens de l'instance.

- La condamner aux dépens de la procédure d'appel.  

Par déclaration du 29 octobre 2021, Monsieur [O] [E] a formé appel en ce qu'il a été débouté de l'ensemble de ses demandes et condamné aux dépens.

Le 5 juillet 2019, il a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen qui, par jugement du 3 novembre 2020, l'a débouté de toutes ses demandes, condamné aux dépens et a rejeté les prétentions de la société.

Par ordonnance du 19 décembre 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Toulouse a : - dit irrecevable car prescrite l'action de Monsieur [H] - l'a condamné aux dépens et à payer la

aux entiers dépens.

La société a poursuivi sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen, lequel a, par jugement du 7 novembre 2022, rejeté son recours et l'a condamnée aux dépens.

[F] et Mme [Y] [U] qui succombent sont condamnés aux dépens de première instance et d'appel.

Par jugement en date du 23 mars 2023, le tribunal l'a débouté de toutes ses demandes et condamné aux dépens. M.

la société Jeff & Octave à régler à la société Tronatic studio la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'a déboutée de ses demandes, l'a condamnée aux dépens, ainsi

- Condamner Mme [G] à lui régler la somme de 600€ au titre des frais irrépétibles, outre condamnation aux dépens.

[Q] [X], Mme [G] [I] de leurs demandes, - les condamner aux dépens et au paiement chacun d'une indemnité de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société [S] [Z], - condamner

Par jugement réputé contradictoire du 3 juin 2023, le tribunal de proximité de Maubeuge a débouté Mme [Y] de sa demande et l'a condamnée aux dépens. Mme [Y] a interjeté appel de ce jugement.