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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e7
15 novembre 2017
* * * FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée déterminée du 1er octobre 2009, M. L...
Chambre sociale
6309b3eca521cdc5630b7a41
25 août 2022
[S] [R] a été embauché le 1er juillet 2005 par la société Leader Distribution [Localité 3] par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'adjoint chef de magasin Leader Price à [Localité
4ème chambre
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
Si la société Distribution Casino France prétend que le projet ne permet pas la création d’emplois en contrat à durée indéterminée, il ressort néanmoins des pièces du dossier qu’il permet, outre la pérennisation
CHAMBRE SOCIALE B
67f0bc618f7cbd382f4d31a5
4 avril 2025
Elle a embauché Mme [DK] [T] en qualité d'employée commerciale confirmée, suivant plusieurs contrats à durée déterminée, avec effet à compter du 6 novembre 2006.
Pôle 6 - Chambre 9
5fde53ffabd0423050332b96
27 juin 2018
Par jugement rendu le 7 mars 2016, le conseil de prud'hommes de Longjumeau a : - requalifié les contrats de travail à durée déterminée de Mme Y... en un contrat de travail à durée indéterminée ; -
Pôle 6 - Chambre 3
63d22aa39b3c8605deec206b
25 janvier 2023
[H] [I] a été engagé en qualité de chauffeur grutier par la Sarl Foselev Ile de France dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 4 septembre 2007 au 28 mars 2008, puis d'un contrat à durée indéterminée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6878871ae2f36c9774d808a2
16 juillet 2025
. *** EXPOSÉ DU LITIGE 1 - Par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet à compter du 25 août 2008, soumis à la convention collective nationale des commerces de gros non alimentaires
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b43
24 avril 2024
, initialement sous contrat à durée déterminée à temps partiel à compter du 21 juin 2001, puis sous contrat à durée indéterminée à partir du 28 février 2002, en qualité de caissière.
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b4aa34ad10008581c69
18 janvier 2024
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 7 août 1987, M. [D] [X] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.
Chambre Sociale
6618cf197935f50008be44cb
9 avril 2024
en contrat à durée indéterminée, jugé nul le licenciement de M.
627df9530d41e0057d43e6d4
12 mai 2022
[R] [V] a été embauché le 1er juillet 2013 par la société B.V.R. distribution en qualité de responsable du parc de location de véhicules, statut agent de maîtrise, niveau 5, suivant contrat à durée indéterminée
Ch. Sociale -Section A
627218bf228a02057de67471
3 mai 2022
Exposé du litige : Mme [Z] épouse [T] a été embauchée le 15 décembre 2014 selon un contrat de travail à durée indéterminée par la société BDA DISTRIBUTION (SAS) en qualité d'approvisionneuse.
1ère Chambre
67ecc5e1955548e0aba49048
1 avril 2025
à durée indéterminée en décembre 2019, dont elle découvrit fin mai 2021 les malversations, parmi lesquelles celle d'avoir passé au nom de la société Laboratoires Sublimm commande de matériels pour le
Ch. Sociale -Section B
63c79b5cda31367c908eb619
12 janvier 2023
[S] [I] a été embauché par la société Samson Distribution en qualité d'approvisionneur par contrat de travail à durée déterminée du 7 janvier 2002, suivi d'un contrat de travail à durée indéterminée en
659f951f3328fa00087a24c5
10 janvier 2024
par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 juin 2013.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62cfb1ef548bc59fcf4f0eda
13 juillet 2022
à durée déterminée se poursuit par un contrat de travail à durée indéterminée.
Chambre sociale 4-3
686ca6e1ab48d770a9cb5d5a
7 juillet 2025
Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 septembre 2012, Mme [C] a été engagée par la société NC Numericable, en qualité de responsable de secteur, à temps plein, à compter du 3 septembre
6a225a62cdc6046d4737d278
4 juin 2026
[M] (le salarié) a été embauché par la société en qualité de directeur du développement commercial par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 25 septembre 2017. M.
69e06d89cdc6046d476861ed
15 avril 2026
de travail à durée indéterminée, du 31 mars 2013 à effet au 3 juin 2013.
603491945e7ef17e7b001434
15 novembre 2016
2009 et 2011 et du respect du délai de transmission des contrats pour trois d'entre eux conduiront à requalifier les contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée à compter du 18 avril
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