[D] a été déclaré consolidé par la CPAM à la date du 15 octobre 2018. Le 8 novembre 2018, la CPAM a notifié à M.

qu'ils ont exposés pour accompagner ou assister leur fille lors d'examens ou d'interventions médicales ou chirurgicales, la somme de 2286,74 euros en application des dispositions de l'article 700 du

Les taux indiqués le sont sans tenir compte des possibilités d'appareillage ou de correction chirurgicale à visée fonctionnelle.

[J], la Cour de cassation a le 6 avril 2023 statué comme suit : « Casse et annule, sauf en ce qu'il déclare recevable en la forme le recours de M.

Il a fait une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du 2 juin 2008 constatant des plaques pleurales fibro-hyalines très importantes.

le taux de 10 % et que l’état de la patiente devrait être amélioré par une prise en charge médicamenteuse, en rééducation ou en prise en charge chirurgicale.

Par jugement du 20 janvier 2020, le pôle social du tribunal de grande instance de Bordeaux a : 'donné acte à la caisse de sa comparution par écrit ; 'déclaré recevable l'intervention volontaire de

PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement , contradictoirement et en dernier ressort, Déclare recevable l'appel de M.

du 27 octobre 2011 Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (Chambre 6, RG 07/ 10704) suivant déclaration

C..., qui a accompli son service militaire dans l’armée de terre du 20 novembre 1959 au 7 septembre 1961, se fonde sur les séquelles d’une cicatrice d’intervention chirurgicale, ayant consisté en une appendicectomie

- L'intervention longue et délicate a, certes, induit un oedème important, mais il s'agit d'une suite opératoire fréquente dans, ce type de chirurgie.

chirurgicale ainsi qu'un séjour en rééducation dans les suites.

EXPOSE DU LITGE Le 23 mai 2019, la société [15] a adressé une déclaration d'accident du travail à la [5] (ci-après dénommée [9]) de la Côte d'Or concernant son salarié, M.

A a été victime dans les suites de l'intervention chirurgicale du 25 juin 2010, pour remplacement valvulaire aortique et de l'aorte ascendante, la réimplantation des coronaires et un remplacement valvulaire

[K] [H], artisan électricien, gérant de la société Installations électriques [H], qui souffrait d'une « coxarthrose avec pincement polaire sub complet », a subi le 10 janvier 2008 une intervention chirurgicale

Le salarié a été hospitalisé du 12 au 29 juin 2020 pour subir une intervention chirurgicale puis il a été maintenu en arrêt maladie jusqu'au 31 août 2020.

La caisse a déclaré son état de santé consolidé au 31 mars 2022. Par lettre du 7 avril 2022, elle lui a notifié sa décision de lui attribuer un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 8 %.

Par déclaration du 16 août 2022 M.

A... la somme de 919,85 euros ainsi que, sous les conditions fixées au point 12 de son jugement, celle de 2 475 euros en réparation des préjudices que celui-ci a subis à l’occasion de l’intervention chirurgicale

Par déclaration électronique du 21 mai 2024, la compagnie d'assurance GMF a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : - fixé le préjudice de M.