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9 019 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a7834e8121050008662e45

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65aa2a7da34ad10008581c03

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f0bc4cf860008dff59e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00356 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYZ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2024, à 16h07, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4157ffc2c8318ee011b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

; - Vu l'appel motivé interjeté le 23 octobre 2023, à 01h44, par le conseil du préfet de Police ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4157ffc2c8318ee012f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04417 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILHO Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2023, à 12h33, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e5ed

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e5f1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04456 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILT5 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2023, à 18h12, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e5f5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e5fd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04462 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILU5 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2023, à 18h14, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b4afe27ef77d000880b555

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66177dabe5d80f0008c2e830

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01617 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGOZ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2024, à 14h23, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b400147228318b9149e

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04486 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL7W Décision déférée : ordonnance rendue le 26 octobre 2023, à 16h38, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b420147228318b914da

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

[Z] [J] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 28 octobre 2023, à 13h04, réitéré à 13h07, par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee484ac6088318da1205

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMTQ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 novembre 2023, à 16h01, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e316bc1a528318e09779

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b22d082ae60008c457cf

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b231082ae60008c457d1

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b239082ae60008c457d5

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b23d082ae60008c457d7

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b245082ae60008c457db

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle

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