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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65a7834e8121050008662e45
16 janvier 2024
cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
65aa2a7da34ad10008581c03
18 janvier 2024
la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
65b20f0bc4cf860008dff59e
24 janvier 2024
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00356 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYZ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2024, à 16h07, par le juge des libertés et de la détention
6538b4157ffc2c8318ee011b
24 octobre 2023
; - Vu l'appel motivé interjeté le 23 octobre 2023, à 01h44, par le conseil du préfet de Police ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de
6538b4157ffc2c8318ee012f
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04417 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILHO Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2023, à 12h33, par le juge des libertés et de la détention
653b59bc502b828318c4e5ed
26 octobre 2023
la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
653b59bc502b828318c4e5f1
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04456 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILT5 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2023, à 18h12, par le juge des libertés et de la détention
653b59bc502b828318c4e5f5
653b59bc502b828318c4e5fd
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04462 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILU5 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2023, à 18h14, par le juge des libertés et de la détention
65b4afe27ef77d000880b555
26 janvier 2024
66177dabe5d80f0008c2e830
10 avril 2024
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01617 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGOZ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2024, à 14h23, par le juge des libertés et de la détention
65434b400147228318b9149e
28 octobre 2023
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04486 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL7W Décision déférée : ordonnance rendue le 26 octobre 2023, à 16h38, par le juge des libertés et de la détention
65434b420147228318b914da
30 octobre 2023
[Z] [J] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 28 octobre 2023, à 13h04, réitéré à 13h07, par M.
6545ee484ac6088318da1205
3 novembre 2023
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMTQ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 novembre 2023, à 16h01, par le juge des libertés et de la détention
6549e316bc1a528318e09779
6 novembre 2023
à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
6594b22d082ae60008c457cf
2 janvier 2024
la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
6594b231082ae60008c457d1
6594b239082ae60008c457d5
à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
6594b23d082ae60008c457d7
6594b245082ae60008c457db
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