La societe Chrismar a obtenu une autorisation d'extension délivrée par la Commission départementale d'équipement commercial en date du 10 avril 2007 portant sa surface d'exp1oitation de 1200 m2 à 1903

Se plaignant de divers désordres et non-conformités, par acte d'huissier en date du 17 janvier 2011, M.

d’exploitation.

Le 4 juillet 2017, la commission a rendu l'avis suivant : ' Avis favorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement pour la partie restauration ; ' Avis défavorable à la poursuite de l'exploitation

un relevé de comptes Locataires arrêté à la date du 28 février 2022.

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 23/01744 APPELANT : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 1] 1960 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Olivier ANDRIEU,

Par exploit du 2 juin 2016, Mme [F] a appelé en garantie son assureur, la société [2].

En voici la nouvelle répartition : Madame Françoise X... garde à son exploitation agricole les parcelles suivantes...

opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes à sa demande de copie de documents relatifs à la carrière à ciel ouvert exploitée

Par exploits en date des 13 et 19 février 2026, la société Sgbf a fait assigner M. 

Le 30 septembre 2022, un incendie est survenu dans son local d'exploitation.

L'ordonnance de clôture est datée du 3 mars 2026.

Par acte du 24 mai 2024, la société Noisy Ballon a donné à bail commercial à la société [K] [C] [X] un local situé [Adresse 3], à [Localité 4] (Essonne), destiné à l'exploitation d'un centre de formation

La société Perea exploite un restaurant sur la commune de [Localité 5].

Dans son rapport déposé le 12 mai 2007, l'expert a considéré que l'ensemble des écrits figurant sur la « facture de reprise de capital d'exploitation » datée du 31 mars 1996 était très certainement de

[V] d'exploiter les parcelles d'une superficie totale de 11ha 85a 70ca incluses dans la structure de l'exploitation reprise, et que dès lors, M.

A l'audience de conciliation en date du 24 novembre 2023, les parties ne sont pas parvenues à trouver un accord.

Le 23 février 2016, le salarié a été victime d'un accident du travail, pris en charge à ce titre par la caisse primaire d'assurance maladie, et a été placé en arrêt de travail à compter de cette date.

en date du 4 mars 2022.