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1 739 résultats pour « declaration judiciaire d'abandon de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877fc

Appel

15 septembre 2005

15 septembre 2005

La SA Zannier s'est désistée de son action en paiement, et a déclaré sa créance à concurrence du montant réclamé dans le cadre de l'instance abandonnée.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63d22a889b3c8605deec1fa1

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mme [N] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 26 mars 2021.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035ce36014e37354013afef

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Deux enfants sont issus de cette union.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6284903d498a54057d102e06

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par déclaration du 5 août 2019, M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e425c75782d5f061208d3

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

De plus, par ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Grasse du 19 décembre 2024, l'action engagée par l'association SOS Village d'enfants en délivrance de legs a été déclarée prescrite

Source officielle
CA

Rétentions

62f5ed786cb05105d4b7e61e

Appel

11 août 2022

11 août 2022

J'ai un enfant en France mais je ne l'ai pas reconnu. Je ne veux pas repartir en Egypte parce que j'ai des problèmes là bas.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a592

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Elle fait obstacle enfin au jeu de l'article 1215 du code civil, pourtant applicable en l'espèce.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca977d4551e38c39521048

Appel

31 juillet 2020

31 juillet 2020

Sur les frais de partage L'expert judiciaire a estimé à 12407,38 euros les frais exposés pour parvenir au partage du GFA et le tribunal a déclaré Madame S...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05311_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le procureur de la République adresse aux autorités gestionnaires du traitement un relevé des suites judiciaires devant figurer dans le traitement d'antécédents judiciaires et relatif à la personne concernée

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

695f763ccdc6046d479a4308

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Paris un procès-verbal de dires et son projet d'état liquidatif'; - Rappelé que les parties peuvent à tout moment abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage à l'amiable en application

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5ac

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence visée, Vu le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT FERRAND le 4 août 2022, CONFIRMER le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e544bf0d1935aef9a2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et la cour ne statue que sur les dernières conclusions déposées ».

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f32a34ad100085816f1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Selon jugement contradictoire en date du 3 avril 2017, le tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

3ème Chambre

686ca828202006593453d448

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Trois enfants sont issus de cette union.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6965f35ecdc6046d471c5122

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[D] [U] avait 25 ans, vivait en concubinage célibataire et père d'un enfant âgé de 2 ans. Le bulletin numéro un de son casier judiciaire ne portait trace d'aucune condamnation.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb7a0d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle a deux enfants, Mme [X] [U] et M. [C] [O], dont les relations sont conflictuelles.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c42e5331f58c9ee86f24

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[T] [G] et Mme [I] [E] née [G] sont les enfants de M. [U] [G] décédé le [Date décès 2] 2019.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032a723b6157f1f1ae02a5b

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

o ordonné le partage judiciaire de la succession de Mme [X] [A] veuve [B].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93e

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

En tout état de cause, - Condamner les intimés à 500 € au titre de l'article 700 du CPC à chacun des défendeurs, - Condamner les intimés aux entiers dépens, Par déclaration enregistrée au greffe de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f949

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

du surplus de ses demandes, Déboute les défendeurs de leur demande au titre de l'article 700 du CPC, Condamne in solidum les défendeurs aux éventuels frais et dépens. " Suivant déclaration de

Source officielle

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