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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877fc
15 septembre 2005
La SA Zannier s'est désistée de son action en paiement, et a déclaré sa créance à concurrence du montant réclamé dans le cadre de l'instance abandonnée.
Pôle 3 - Chambre 1
63d22a889b3c8605deec1fa1
25 janvier 2023
Mme [N] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 26 mars 2021.
6035ce36014e37354013afef
24 février 2016
Deux enfants sont issus de cette union.
1ère chambre civile B
6284903d498a54057d102e06
17 mai 2022
Par déclaration du 5 août 2019, M.
Chambre 1-1
695e425c75782d5f061208d3
6 janvier 2026
De plus, par ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Grasse du 19 décembre 2024, l'action engagée par l'association SOS Village d'enfants en délivrance de legs a été déclarée prescrite
Rétentions
62f5ed786cb05105d4b7e61e
11 août 2022
J'ai un enfant en France mais je ne l'ai pas reconnu. Je ne veux pas repartir en Egypte parce que j'ai des problèmes là bas.'
6253ca35bd3db21cbdd8a592
20 novembre 2007
Elle fait obstacle enfin au jeu de l'article 1215 du code civil, pourtant applicable en l'espèce.
3e chambre civile
5fca977d4551e38c39521048
31 juillet 2020
Sur les frais de partage L'expert judiciaire a estimé à 12407,38 euros les frais exposés pour parvenir au partage du GFA et le tribunal a déclaré Madame S...
3ème chambre
DCA_23PA05311_20241108
8 novembre 2024
Le procureur de la République adresse aux autorités gestionnaires du traitement un relevé des suites judiciaires devant figurer dans le traitement d'antécédents judiciaires et relatif à la personne concernée
695f763ccdc6046d479a4308
7 janvier 2026
de Paris un procès-verbal de dires et son projet d'état liquidatif'; - Rappelé que les parties peuvent à tout moment abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage à l'amiable en application
1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5ac
23 juillet 2024
, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence visée, Vu le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT FERRAND le 4 août 2022, CONFIRMER le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire
Chambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef9a2
29 avril 2025
A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et la cour ne statue que sur les dernières conclusions déposées ».
Chambre 1-5
65aa1f32a34ad100085816f1
18 janvier 2024
. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Selon jugement contradictoire en date du 3 avril 2017, le tribunal judiciaire de
3ème Chambre
686ca828202006593453d448
1 juillet 2025
Trois enfants sont issus de cette union.
Pôle 1 - Chambre 13
6965f35ecdc6046d471c5122
12 janvier 2026
[D] [U] avait 25 ans, vivait en concubinage célibataire et père d'un enfant âgé de 2 ans. Le bulletin numéro un de son casier judiciaire ne portait trace d'aucune condamnation.
Chambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a0d
4 avril 2024
Elle a deux enfants, Mme [X] [U] et M. [C] [O], dont les relations sont conflictuelles.
6799c42e5331f58c9ee86f24
28 janvier 2025
[T] [G] et Mme [I] [E] née [G] sont les enfants de M. [U] [G] décédé le [Date décès 2] 2019.
6032a723b6157f1f1ae02a5b
13 décembre 2017
o ordonné le partage judiciaire de la succession de Mme [X] [A] veuve [B].
6253cc3cbd3db21cbdd8f93e
4 juin 2012
En tout état de cause, - Condamner les intimés à 500 € au titre de l'article 700 du CPC à chacun des défendeurs, - Condamner les intimés aux entiers dépens, Par déclaration enregistrée au greffe de
6253cc3cbd3db21cbdd8f949
du surplus de ses demandes, Déboute les défendeurs de leur demande au titre de l'article 700 du CPC, Condamne in solidum les défendeurs aux éventuels frais et dépens. " Suivant déclaration de
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