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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
15e chambre
631ade7ff575634f1371eff8
8 septembre 2022
Une description de poste vous a alors été remise.
6040a83331336b630938c6a9
3 mars 2021
intention de nuire, que la lettre de licenciement qui se réfère à des maltraitances sans précision de leur nature et de la période au cours de laquelle elles seraient survenues reposent sur des motifs imprécis
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df92b0d41e0057d43e59a
12 mai 2022
nullité subséquente du contrat de prêt avant de relever que la banque avait commis une faute en finançant une opération irrégulière et en débloquant les fonds sur la base d'un procès-verbal de réception imprécis
Chambre A - Civile
64af98ce049d5c05db1730e6
10 juillet 2023
cahier des conditions de vente, - dit que les visites de l'immeuble seront organisées dans les dix jours précédant l'audience d'adjudication par l'huissier de justice qui a dressé le procès-verbal de description
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a20a58162057dac6655
28 avril 2022
Cologne- îlot D B comprenant : - un sous-sol : deux caves, - rez-de-chaussée : salle de café- cuisine-deux WC- cabine téléphonique, - premier étage : cuisine ' trois chambres ' salle de bain » - imprécis
Chambre 4 A
669b52ffa3418ee2ae72d10a
16 juillet 2024
La description d'une journée type par Monsieur [T] [W] ne permet pas d'exclure des dépassements d'horaire.
4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd05
24 juillet 2025
Si ce courrier vient corroborer la description indirecte de la directrice des ressources humaine de certains comportements managériaux de M.[K] auxquels M.
19e chambre
60370baf831271a65fcfe167
18 juin 2015
Je suis prêt à entendre beaucoup de choses et prendre ma part de critiques, mais la description d'un tableau digne de Zola ne saurait me convaincre' ; - que de même, dans un courrier du 21 janvier 2009
4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
ainsi que des capacités résiduelles d'accueil des infrastructures de transport existantes ; / d) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules de livraison générés par le projet et description
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
Pôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffc
5 mai 2011
d'annuler une vente abusive" ; Que l'avis du 9 septembre 2003 établi sans que le médecin traitant ait jugé bon de signaler la situation au juge des tutelles, n'est pas un diagnostic ; qu'il est imprécis
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
ainsi que des capacités résiduelles d'accueil des infrastructures de transport existantes ; / c) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules de livraison générés par le projet et description
DCA_19TL21910_20221110
10 novembre 2022
DCA_22LY01357_20230613
13 juin 2023
2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
Ils soutiennent que : * en ce qui concerne l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2015, - l'étude d'impact est insuffisante en tant qu'elle porte sur la description de l'état initial de la zone et en
1ère Chambre
6868b5289508abe8512046d6
4 juillet 2025
Suivant procès-verbal d'ouverture et de description du 8 février 2019, il a été révélé deux testaments olographes en date des 18 février 2010 et 3 novembre 2012 attribués à [X] [I], testaments déposés
1ere Chambre Section 1
63d37b2cd1bc2605de4b4ca8
24 janvier 2023
des panneaux et le coût des travaux de pose, mais comme l'a relevé le premier juge, les caractéristiques essentielles du bien et du service ne sont pas précisément détaillées étant constaté que le descriptif
Chambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7a8
8 avril 2025
S'agissant des fonctions et tâches réellement exercées au sein de la société CONSTRUCTEL ENERGIE, Monsieur [H] [R] ne procède que par seule voie d'affirmation imprécise.
Pôle 1 - Chambre 2
67f8a89ba5ae27812390de63
10 avril 2025
lieux préalable aux travaux, en présence de l'ensemble des parties ; définition du mode de protection des sols, végétaux et surfaces fragiles ' comme les conduites de gaz ' par l'entreprise ; un descriptif
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