Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 12 novembre 2023, M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02019 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEZH

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [1] requiert de la cour d' infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : -Déclarer l'opposition la contrainte n°4293206

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [1] requiert de la cour d' infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : Déclarer l'opposition la contrainte n°4287415

décision du juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 3 février 2025 ; Vu l'appel interjeté par Mme [Q] [D] le 7 avril 2025 ; Vu les conclusions d'incident notifiées par la voie électronique

. *** Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 mai 2026, la société Syravie demande à la cour de : - Déclarer recevable et bien fondée la société en son appel ; Y faisant

[S] [U] [Z] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 01 Février 2026 à 18h47 ; VU les avis d'audience délivrés le 02 juin 2026 à l'intéressé, à Maître Jules TASSI, avocat de permanence, à

Par conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 13 mai 2026, M.

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [1] requiert de la cour d' infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : Déclarer l'opposition la contrainte n° 4287419

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [1] requiert de la cour d' infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : Déclarer l'opposition la contrainte n°4287420

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 10 février 2026, la société Crédit Lyonnais LCL demande au magistrat chargé de la mise en état de : - ordonner la radiation du rôle de la

parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Laval du 4 juillet 2025 ; Vu la déclaration d'appel de la société [1] par voie électronique

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 28 novembre 2025, la société Expertises [C] demande à la cour de : Infirmer le jugement du 15 mai 2025 en toutes ses dispositions, Et, statuant

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration transmise au greffe par voie électronique le 17 novembre 2025, la société [1] a interjeté appel d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le conseil de prud'hommes de

de la SARL Le Season du 6 décembre 2024 ; Vu les premières conclusions de la SARL Le Season du 6 mars 2025 ; Vu les conclusions d'incident de la société AB Inbev France notifiées par voie électronique

Par dernières conclusions transmises par voie électronique le 15 novembre 2024, Madame [F] [Y] demande à la cour de': - infirmer le jugement entrepris, et statuant à nouveau'; - requalifier le contrat

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 16 juillet 2025, M.

[M] [N] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 26 Mai 2026 à 13h28 ; VU les avis d'audience délivrés le 26/05/2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence, à la