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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6440d82ee704a005d1ed712c
19 avril 2023
La SCI Pepita a produit ses comptes établis par un expert-comptable pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022.
Pôle 5 - Chambre 8
686dfb12002316e0ca848f52
8 juillet 2025
qui indique après analyse des dernières écritures comptables et des éléments financiers, que la société demeure en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et réalisable.
1ère Chambre
DCA_20NT02527_20220603
3 juin 2022
La société est propriétaire d'une soixantaine de chevaux, qui sont élevés en pension auprès d'éleveurs et d'entraîneurs, essentiellement en France, et dans quelques établissements en Allemagne et en Afrique
Cour d'Appel
IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 DAVID Xc/Philippe Z
6253cc6abd3db21cbdd900ab
26 décembre 2012
Par ailleurs il soutient que le tribunal a jugé qu'il n'avait pas présenté un prévisionnel de trésorerie ni de situation comptable intermédiaire alors que ces éléments ont bien été produits et qu'ils permettent
Pôle 4 - Chambre 6
63b91ad2b63d827c909cacb8
6 janvier 2023
Elle soutient que la rentabilité d'un hôtel et celle d'un restaurant ne sont pas comparables, que le tribunal n'a tenu compte ni des armortissements comptables de l'exercice ni de l'imposition à laquelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a8e
22 janvier 2025
[B] sur le prétendu non respect de règles comptables. Ce grief n'est pas établi.
6253ca23bd3db21cbdd8a2c2
10 janvier 2008
tenir à la disposition de son client les documents comptables qui ont été établis pour le compte de celui-ci.
Chambre Commerciale
6032a4ca8c0a8d1cd5f424b5
14 décembre 2017
en substance': - qu'il n'existe pas de dette postérieure, l'URSSAF étant réglée et sa trésorerie est de 3 657,15 euros au 17 octobre 2017, ' que durant la période d'observation, son résultat s'est élevé
6163abe2379f4722fa1c51cb
19 octobre 2010
responsable comptable, Mlle [L].
Pôle 6 - Chambre 2
60325845c45d6d8d9b012b66
22 février 2018
Le règlement n° 2014.03 du 5 juin 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, établi par l'autorité des normes comptables (ANC) précise en son article 934-2 a.
6253cb40bd3db21cbdd8d2e3
23 janvier 2007
Par conclusions du 10 novembre 2006 Monsieur le comptable du Trésor de Chalon-Ville sollicite la confirmation du jugement déféré.
6253cde3bd3db21cbdd94d83
17 décembre 2020
Mme [Q] a ensuite confié au cabinet Fidexpertise une mission comptable.
CHAMBRE 8 SECTION 1
680b1beec0f38137e6792a38
24 avril 2025
contractuels, laquelle s'élève, selon elle, à 5 770,10 euros correspondant au capital restant dû .
Pôle 6 - Chambre 11
6162ec356c9bddc82584769c
5 avril 2012
Ultérieurement, la relation de travail s'est poursuivie pour une durée indéterminée et en dernier lieu, Madame [R] [T] exerçait les fonctions de comptable moyennant une rémunération mensuelle fixée à la
6253cb72bd3db21cbdd8d7dc
24 février 2011
X..., produit les documents comptables et sociaux souhaités : bilans des exercices 2007, 2008 et 2009, copie du registre des entrées et sorties du personnel, liste des créanciers, factures impayées par
63b5470ac9018405dfcaadbe
3 janvier 2023
[U], dire que la SNC Tabac des Sports devra remettre à l'expert l'ensemble des éléments comptables de la SNC Tabac des Sports pour les exercices 2006 à 2011 et spécialement : - Grands livres comptables
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d18c25a97f0381f4bb3
20 novembre 2014
décembre 2011 conjointement par l'expert comptable de la Société [ROTHAN] et par l'expert comptable de l'acquéreur, d'accord entre les deux experts comptables, ou à défaut par expert désigné sur requête
Chambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d47
1 octobre 2025
sur l'exercice précédent ; - sa situation comptable du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 : le chiffre d'affaires sur cette période s'est élevé à 366.808 euros, soit un chiffre d'affaires de 224.428 euros
Pôle 4 - Chambre 7
679331c731df9338379d26db
23 janvier 2025
Ce terme est donc non comparable. Ces termes non comparables en consistance seront donc tous écartés.
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd23ebbc9a118c6c63eed
4 juillet 2024
; - et le remboursement des honoraires comptables payés au titre de l'exercice comptable 2019.
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