[U] le lot 82 libre de toute occupation en personnes et en biens, soit la cave 82, située au sous-sol de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 2] (77), suivant son emplacement résultant du

[J] à occuper un emplacement situé [Adresse 5] en vue de l'exploitation d'un commerce d'articles de souvenirs (kiosque).

réservés ou désignés à cet effet : / - soit sur des aérodromes équipés exclusivement pour les recevoir, et qui sont dénommés hélistations ; / - soit sur des emplacements situés en dehors des aérodromes

Paris demande à la cour, par voie de réformation, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de : - nommer un expert ou un collège d'experts avec mission notamment de : o déterminer l'emplacement

Il soutient que le règlement de copropriété précise que les emplacements de parking sont des parties privatives et non des parties communes à usage privatif.

des affiches électorales. / Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat, chaque binôme de candidats ou à chaque liste de candidats. / Pendant les six mois précédant

que ce dernier n'a pas mis un terme au péril grave résultant d'une situation particulièrement dangereuse pour la sécurité des usagers de la route, lié au stationnement des véhicules sur les deux emplacements

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il ne résulte pas de l'instruction qu'en s'abstenant de soumettre l'attribution des emplacements à une procédure de sélection préalable et à des mesures de publicité

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il ne résulte pas de l'instruction qu'en s'abstenant de soumettre l'attribution des emplacements à une procédure de sélection préalable et à des mesures de publicité

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il ne résulte pas de l'instruction qu'en s'abstenant de soumettre l'attribution des emplacements à une procédure de sélection préalable et à des mesures de publicité

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il ne résulte pas de l'instruction qu'en s'abstenant de soumettre l'attribution des emplacements à une procédure de sélection préalable et à des mesures de publicité

] une contrainte datée du 12 juillet 2022 d'un montant de 42 768,63 euros outre 304,05 euros de frais au titre d'indus d'allocations CSP et d'allocation retour à l'emploi.

Au dernier état de la relation de travail, Madame [P] [A] était employée en qualité de chargé de clientèle ; elle était affectée sur l'agence [Localité 3] RIVE GAUCHE.

C - Stationnement automobile Le stationnement automobile ne pourra s'effectuer qu'à l'un des emplacements spécialement aménagés à cette fin.

La société requérante conteste l'inscription de deux emplacements réservés, à savoir les numéros 10 et 11, relatifs aux parcelles n°s A260, A221 et A243 pour le premier et n° A221 pour le second.

la régie autonome d'assainissement collectif de la commune de Sanguinet pour un montant de 128 000 euros correspondant à la participation au financement de l'assainissement collectif pour 64 emplacements

Elle emploie plus de 50 salariés. Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers.

Il s'ensuit qu'est nulle la signification à une société faite à un employé de celle-ci, si celui-ci ne déclare pas avoir été habilité à cet effet.