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1 099 résultats pour « enseignement privé d'arts plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dfec25a97f0381f5134

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 10 OCTOBRE 2014 (n°202, 8 pages) Numéro

Source officielle
CA

18e Chambre

603223a5538ff15ad899a41d

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

N'en pouvant plus, j'ai pris une semaine de congés et deux semaines d'arrêt maladie. (') J'ai repris le travail le 22 mai 2012 et depuis la pression est journalière concernant ce dossier. »... « Je suis

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa519c601f083189915a9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Si cette mention ne caractérise pas un harcèlement, Mme [T] ayant posé des vacances qui in fine n'ont pas été prises à raison d'un arrêt de travail prolongé, il n'en demeure pas moins qu'aucune justification

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03421_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

La société Amidis et Cie exploite un supermarché à l'enseigne " Carrefour market " à Plouay (Morbihan).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162fde43ebbdffcbea6a997

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac46

Appel

28 février 2008

28 février 2008

légal à compter du 11 avril 2005, ainsi que 133. 623, 50 € de dommages et intérêts au titre de l' intéressement dont la carence adverse l' a privée, calculé sur la base des prix catalogue de 668. 117,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60375c15c32b6c39a9e8b701

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

Estimant que le Dr [B] [W] ne l'avait pas correctement pris en charge, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/189 N° RG 21/08640 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTO7 [E] [N] épouse [D] C/ S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ff858ca4ff9ec259c094df

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ARRET N° [O] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603552d5c97b497b94219b90

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G.

Source officielle
CA

18e Chambre

60323534dd015b6bb5bd20da

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2018 N°2018/ 122 CB Rôle N° RG 15/16851 [J] [U] C/ [X] [A]

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01792_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A, annulé l'arrêt du 25 novembre 2022 et renvoyé l'affaire à la Cour.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603398dc9954684db3f35b4e

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2017 (n°121/2017, 14 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6883105980821d9a1906fd39

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 juillet 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02375_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Le maire de Rochefort a délivré ce permis par un arrêté du 8 mars 2022.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162da6ddda066944ee0e833

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2011 jlg N° 2011/ 440 Rôle N° 10/01743 [L] [H] Société COGEDIM MEDITERRANEE Société RIO D'AURON

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e36fde28ee42071111d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

a été fixé dans un document intitulé DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire).

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc4fe1a38d696f20f94

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

MOTIFS DE L'ARRÊT 17. 

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431c9066fd7c90fc281f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'article L6325-2 dispose que le contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01323_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Cette demande de substitution, qui ne prive le contribuable d'aucune garantie, et ne modifie pas la nature des sommes imposées, doit être admise.

Source officielle

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