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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a0
23 février 2007
Vous déclarez être disponible pour effectuer des distributions les...
1re chambre civile
62da3e602eb797effb0703f0
21 juillet 2022
Par ailleurs, si effectivement, Madame [C] [O] a été convoquée le 17 juin 2021 pour une audience le 29 juin 2021, soit moins de quinze jours tels que prévus par l'article 712 du code de procédure civile
6253ca4ebd3db21cbdd8aa25
28 février 2008
FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SOCIETE AIOI MOTOR AND GENERAL INSURANCE COMPAGNY OF EUROPE LIMITED, venant aux droits de la Société AIOI INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED ... 92423 VAUCRESSON CEDEX
1ère Chambre
62736adda58162057dac685b
3 mai 2022
Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi.
6253cbb0bd3db21cbdd8e002
31 mai 2011
La convention collective applicable est celle, nationale, de l'animation (anciennement dénommée de l'animation socioculturelle).
6253cafcbd3db21cbdd8c9a6
20 décembre 2007
GSE, poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 310 Allée de la Chartreuse - BP 51 Parc d'Activités de l'Aéroport 84000 AVIGNON CEDEX 1 représentée
6253ca53bd3db21cbdd8aae2
15 février 2008
Le dit accord considère par ailleurs comme telles, celles effectuées au delà de la durée annuelle légale, laquelle a été fixée (article 1-1 de l'accord) à 1596 heures.
6253cb24bd3db21cbdd8ced7
29 novembre 2008
Demeurant... 47031 AGEN CEDEX représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SELARL Hélène FRONTY, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 08
6253cad4bd3db21cbdd8c388
8 septembre 2008
éléments corporels et incorporels ; au surplus, les factures en cause ont été établies par la " nouvelle société SOGAM " pour des prestations fournies par elle et ne pouvaient bénéficier à la société cédée
Pôle 1 - Chambre 10
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4 avril 2024
Il en a conclu que le prix des actions cédées avait été manifestement surévalué ainsi que cela ressort de la note établie par M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2d03029105dbedc094
6 juillet 2023
Site de [Localité 16] : toutes les activités, étant précisé qu'en ce qui concerne plus particulièrement l'activité « OMS/AFR », l'exploitation de celle-ci sera poursuivie jusqu'à la fin de l'année 2023
Chambre Prud'homale
65b35c731d7564000872dc5e
25 janvier 2024
Sur les rappels de salaire correspondant aux heures effectuées pendant les arrêts de travail Aux termes de l'article L.3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre
6253ca84bd3db21cbdd8b3e4
10 avril 2008
IDEXX ayant son siège Rue Rosa Luxembourg B.P. 632 95614 CERGY PONTOISE CEDEX, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Pôle 5 - Chambre 15
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3 février 2021
Enfin, la société SINOTRANS AIR n'aurait pas été en mesure d'expliquer pourquoi les valeurs présentées par les clients finaux au service ne seraient pas les mêmes que celles reprises sur les listings de
Chambre commerciale
65a780838121050008662d09
16 janvier 2024
du chauffeur, muni d'équipements spéciaux, dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, afin d'effectuer à la
6253c9f4bd3db21cbdd89a33
26 octobre 2007
Au 30 juin 2004, un nouveau mode d'énergie a été mis en place par le client à savoir le gaz naturel.
2ème chambre
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25 juillet 2023
Il appartient en conséquence au liquidateur de démontrer l'existence d'une insuffisance d'actif, celle d'une faute imputable au dirigeant, distincte d'une simple négligence ainsi que le lien causal entre
64364d4929c3df04f589a50c
11 avril 2023
MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: Suivant un compromis de cession sous-seing privé en date du 9 octobre 2019, [G] [M] et [Y] [P] son épouse ont vendu, sous diverses conditions suspensives dont celle
6253ca05bd3db21cbdd89d75
30 novembre 2007
Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : SA SOCIETE DE DISTRIBUTION SELECTIVE DE PARFUMS (S.D.S.P.) 6 Rue Anatole de la Forge 75858 PARIS CEDEX
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7B-JUED SARL E-MEDIAc/Madame J
5fdc54e48f94a978da9fe7e2
3 décembre 2018
Fin 2009, Christian Z... a cherché à céder son entreprise en raison de problèmes de santé, offrant une option prioritaire à ses salariés.
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