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19 113 résultats pour « expert comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7477ffb526292dd6e35

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- s'agissant de la créance de la caisse, elle « apparaît davantage comme un problème technique de prélèvement qu'une dette impayable » (p. 8), en raison d'une difficulté rencontrée avec son ancien expert-comptable

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bcc

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

I., il ne versait aucune pièce justificative de nature à en établir le montant exact qu'il évalue à 88. 557 €, Madame X... produisant quant à elle le décompte établi par l'expert comptable portant sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b8e

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

par l'expertise établie par un expert comptable indépendant qui a effectué un audit des comptes, - qu'en tout cas, compte tenu de l'urgence, le juge des référés pouvait ordonner les mesures réclamées

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b725bcdc6046d47a2b692

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Afin de comprendre la situation, nous avons demandé des explications à notre expert-comptable.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

651e53bca81daa831884f69a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'expert-comptable de la société a attesté de ce compte courant débiteur.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0d4ac25a97f0381f4cb1

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

[H] * Me [Z] sera condamnée à verser à la SCP - primes accordées au personnel : 4.568 € et subsidiairement directement à Me [I] la somme de 1.226,20 € au titre des honoraires expert-comptable [H

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60346b1397252b5975b6eb17

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Le 28 février 2009, les cessionnaires ont écrit à l'expert comptable pour lui demander de ne pas procéder au paiement du prix.

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

68709b7b123db6632de316be

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[E], expert comptable, datée du 18 avril 2025, certifiant que 'la SARL Dubrown (...) au vu de sa trésorerie est dans l'incapacité de verser la somme réclamée de 17.576,95 euros au titre de l'exécution

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033762e1cb4f92a7954e1e8

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

En réponse à l'intimé, ils font valoir qu'il est sans incidence que les acquéreurs ou l'expert comptable aient été informés des procédures.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00050_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

lors de la reconstitution de la comptabilité ; - ces crédits ont été annulés par les débits portés aux mêmes comptes ; - l'expert-comptable a confirmé que les crédits en compte 455 ne constituent

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834bb0876004f131a5fad

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Soutenant la responsabilité de l'expert comptable dans l'établissement de ce bilan contesté et lui reprochant également une erreur grossière affectant le prévisionnel de développement du groupe HJMH de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b543

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Que sur le point 3, l'expert comptable remarque que la réponse donnée par la société sur le fait que la société KOS était le seul actionnaire de BENEDICTA jusqu'au 22 décembre 2005 ne correspond ni à l'organigramme

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487ba5822c82a7cbdf9f

Appel

13 août 2024

13 août 2024

où ces derniers entretiennent un lien uniquement avec leur expert-comptable ; - qu'ainsi, les liens entre M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca28d1c8c4b77eec00dade

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Concernant la société Bissate A titre liminaire : 1/ Enjoindre à Bissate de fournir le détail du poste variation de stock par fournisseur de 2008 à 2011, certifiés par un expert-comptable indépendant

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

616318c4e0639f4f1a04a526

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

[R] est entré le 1er septembre 2005 au service de la société d'expertise comptable CTSA experts, en qualité d'expert-comptable stagiaire et moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 462 euros sur

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff88ccdc6046d478a3540

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle souligne que l'expert-comptable a relevé de multiples erreurs, que pour l'année 2020 elle avait bénéficié d'un nouvel arrêt de travail initial ouvrant droit à une indemnisation, qu'elle n'a pas eu

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CA

Chambre 1-11 référés

6364bb27e405357f749ea856

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

souhaite procéder à des investissements en moyens et personnel ce qui démontre que sa situation n'est pas obérée; qu'elle ne produit que le bilan 2021 sans autre document ,émanant notamment de son expert

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

60330e73d005838086bb0466

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

En effet, l'attestation du 31 décembre 2014, établie par le cabinet In Extenso, expert-comptable de CREPS, dont se prévaut la Selafa MJA, selon laquelle la société détient une créance de 452.629,66 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f600383a880008fd082d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[T], expert-comptable.

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CA

Référés

6451fb7548616ed0f8cd5064

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il n'a pas pour obligation légale d'avoir un expert comptable en qualité d'auto-entrepreneur. Sa comptabilité est simple.

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