Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir des époux E et en l'absence de moyens présentés à l'encontre du jugement attaqué ; - les moyens soulevés par les époux

des débours et de l'indemnité forfaitaire de gestion.

de patrimoine et eux-mêmes investisseurs.

Un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, présenté pour la commune de Marseille par Me Charrel, n'a pas été communiqué.

, - rappelé que la société Ufifrance Patrimoine n'étant pas partie à l'instance, aucune condamnation ne pouvait être prononcée contre elle, - débouté M.

des patrimoines propres et indivis des époux et faire des propositions quant au règlement de leurs intérêts pécuniaires.

EXPOS'' DU LITIGE [W] [K], né le 4 décembre 1968 et [T] [G], née le 8 Janvier 1971, se sont mariés le 15 décembre 1990 par devant l'officier civil de la commune

[A] [Z], agissant en son nom et au nom de son épouse, a vendu un appartement sis [Localité 18] (Espagne) pour un prix de 133 500 €, le fruit de la vente étant versé sur un compte commun des époux dans

Il y a lieu en conséquence de rejeter la demande de sursis à statuer des époux [H].

de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion... toutefois en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la société, sa responsabilité au

, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et commis un notaire pour y procéder, - constaté que les père et mère exerçaient en commun l'autorité parentale sur les

Dans l'hypothèse d'époux communs en biens, la solvabilité ne s'apprécie pas au regard de la situation patrimoniale de chacun, mais de celle de la communauté (Civ. 1, 2 février 2022, 20-22.938).

APPELANTS **************** Madame Mme Christine Régine A... divorcée B... prise en sa qualité de mandataire commun de l'indivision qu'elle constitue avec les héritiers de sa mère Mme Marcelle G...,

Les époux [L] sont intervenus volontairement à l'instance.

Bernard X..., appelant ; Vu les conclusions déposées le 14 décembre 2010 par Marie-Hélène Y..., intimée ; La Cour, Attendu qu'un jugement du 29 mai 2008, définitif, a prononcé le divorce des époux

Madame [Y] [Z] soutient avoir été victime de harcèlement moral de la part des époux [B] qui n'avaient de cesse de la rabaisser et de l'humilier.

Par ordonnance de non conciliation en date du 06 mai 2003, le juge aux affaires familiales a ordonné une expertise aux fins de donner tous éléments permettant d'évaluer la consistance du patrimoine à la

Il n'y a eu aucune manoeuvre de [R] [R] qui a, au contraire, protégé sa mère pour sauvegarder le patrimoine familial.

[L] ont fait procéder à une étude de leur situation patrimoniale et fiscale par Monsieur [D] [I], agent commercial d'OMNIUM, société spécialisée notamment dans la gestion de patrimoine, qui leur a proposé

Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur.