de congés payés afférents - 3 115,57 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement - 1 627,80 euros à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire - 162,78 euros à titre de congés

société TEIVA RS AUTO à lui verser des indemnités pour rupture abusive et anticipée de son contrat de professionnalisation ainsi que la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles.

Il a condamné celle-ci à verser à l'appelant les sommes suivantes : -5 061 euros à titre d'indemnité légale de licenciement -16 544,16 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive outre

Il a condamné celle-ci à verser à l'appelant les sommes suivantes : -5 061 euros à titre d'indemnité légale de licenciement -16 544,16 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive outre

Elle fait valoir : - que lors de son licenciement Monsieur [G] [O] a bénéficié du versement de l'indemnité conventionnelle de rupture de 1 505 € et de l'indemnité spéciale de rupture de 22 742 € soit

compensatrice de préavis ; - 4.312,92 € au titre des congés afférents ; - 23.452,72 € à titre d'indemnité légale de licenciement ; - 8.032 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

Monsieur [X] interviendra le 31 octobre 2010 'au titre d'indemnisation vis-à-vis de cette rupture, il sera versé à Monsieur [X] la somme brute de 188 500 €, somme équivalente à l'indemnité conventionnelle

en licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'obtenir le paiement de rappel de salaires, d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts.

[N] de sa demande d'indemnisation au titre de la perte de chance d'être indemnisé par Pôle emploi ; - débouter M.

Sur l'indemnité de licenciement Mme [U] épouse [D] sollicite une somme de 380,21 euros à titre d'indemnité légale de licenciement.

En vertu des dispositions de l'article 1231-7 du code civil, la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l'absence de demande ou de disposition spéciale du jugement, et sauf

abusive du contrat de travail, * 3 120,26 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 312,02 euros au titre des congés payés y afférents, * 1 950,16 euros à titre d'indemnité légale de

La société Backing a saisi le tribunal de commerce de Bobigny pour se voir attribuer une indemnité compensatoire de rupture de contrat.

d'une démission valant prise d'acte de rupture du contrat de travail, elle ne peut prétendre à une indemnité pour non-respect d'une procédure qui n'a pas existé ; il y lieu, par ces motifs propres de

Il a saisi la juridiction prud'homale, le 14 avril 2010, d'une demande en paiement de diverses indemnités au titre de la rupture.

[K] expose qu'à compter du 2 juillet 2021 la société Team Carnot partner auto ne lui a plus fourni de travail sans pour autant procéder à son licenciement et sans lui verser les indemnités de rupture,

de rupture de son contrat de travail ainsi qu'une indemnité liée au caractère illicite de son licenciement (à parfaire), à titre subsidiaire, voir dire que le refus du CREDIT DU NORD de lui fournir

de préavis, ' 5.219,50 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés, ' 208.780,32 euros nets de charges sociales et CSG/CRDS à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse,

FESTINA FRANCE aux fins de paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité compensatrice du préjudice subi, et d'une indemnité de réemploi.

[J] à lui verser les indemnités suivantes outre les intérêts au taux légal à compter de la signification de l'assignation du 20 juillet 2007 : - une indemnité compensatrice de l'absence de préavis à