RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Janvier 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00275

D des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux.

Sur l'usage du nom du conjoint Selon les dispositions de l'article 264 du code civil chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint à la suite du divorce.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5AQ.

Mme C veuve D, agissant en qualité d'ayant droit de M.

Mme B épouse D, agissant en qualité d'ayant droit de M.

Par déclaration reçue au greffe le 21 septembre 2018, la SAS SPT MARITIME ET INDUSTRIEL, représentée par Maître [T] [C] es qualités de mandataire judiciaire et Maître [E] [S], es qualités de commissaire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2017 (n° 2017/ 276 , 6 pages) Numéro d'inscription

Elle cite également des SMS intimidants et culpabilisants, et indique que l'enquête a conclu à l'achat de cinq lignes téléphoniques par l'intéressé pour harceler son ex-conjointe.

[Z] a été embauché par la société Sotrafrance Ingénierie le 12 avril 2001, au terme d'un contrat à durée déterminée, en qualité de chargé de mission, pour une durée de 6 mois.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2017 (n° 318, 6 pages) Numéro d'inscription au

Une demande de visa de long séjour en qualité de visiteuse a été déposée pour cette enfant auprès de l'autorité consulaire française à A.

C D, ressortissant somalien, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié le 3 juillet 2018.

rejeté le recours formé contre la décision du 20 juillet 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à Mme D B et aux enfants E A et G A des visas de long séjour en qualité

rejeté le recours formé contre la décision du 11 février 2020 des autorités consulaires françaises au Kenya refusant la délivrance de visas de long séjour à Mme K H G et aux jeunes E, B, I et C J F, en qualité

E, ressortissant rwandais né le 18 avril 1969, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 16 juin 2014.

MOTIFS DE LA PRESENTE DECISION Sur la qualité d'héritière de Mme [S] [L]-[C] dans la succession d'[E] [C] Pour débouter Mme [S] [L]-[C] de sa demande visant à lui reconnaître la qualité de conjoint

[C] mal fondé en ses demandes plus amples et contraires -de statuer ce que de droit quant aux dépens.