de l'insuffisance d'actif constatée ; - condamné solidairement les consorts [D] à payer la somme de 2479 531,39 euros à la société [X] [W] ès qualités de liquidateur de la société Aris construction ;

comportementales en raison d'insuffisance dans l'interaction avec les collègues de travail, - d'insuffisances de résultats commerciaux.

S'agissant du grief général relatif à l'insuffisante compétence managériale : 10.

Ce à quoi la société Tata Consultancy y oppose la relativité de la faute disciplinaire résultant de l'exécution défectueuse du contrat de travail qui peut être qualifiée d'insuffisance professionnelle

procèdent de son insuffisance professionnelle.

La perte de confiance et l'insuffisance de résultats ne constituent pas en elles-mêmes une cause réelle et sérieuse de licenciement sauf s'il est établi que la non-atteinte des résultats ou objectifs fixés

- Il n'a au contraire pas démérité et ne peut se voir reprocher une quelconque insuffisance professionnelle, étant relevé que les entretiens annuels sont composés de pages manuscrites et non signées

[U] a ensuite été licencié pour insuffisance professionnelle avec dispense de préavis par lettre datée du 8 avril 2019, motifs pris d'une insuffisance de résultats, d'actions commerciales inadaptées apportant

Les objectifs fixés par l'employeur doivent présenter un caractère réaliste et raisonnable et les résultats tenus pour insuffisants ne doivent pas trouver leur explication dans une conjoncture étrangère

du volet chiroptérologique de l’étude d’impact ; - l’étude de dangers est insuffisante ; - l’avis du ministre chargé de l’aviation civile est irrégulier ; - l’étude d’impact est insuffisante dès

Elle reproche au salarié de tenter de caractériser une insuffisance du plan de reclassement au regard de sa situation personnelle et non sur une carence du plan visant collectivement les salariés.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Décembre 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10154 -

Les heures de travail sont égales à 24 et non 32 comme indiqué ; - semaine du 22 au 28 mai 2017 : les heures réalisées sont égales à 24 et non à 31.

professionnelle laquelle n'est pas, en l'espèce, tirée d'une insuffisance de résultats.

Elle peut résulter d'un laisser-aller coupable ou d'une négligence volontaire et consciente, la défaillance du résultat s'expliquant non par l'incompétence ou le défaut de formation du salarié mais par

Compte tenu de ce qui précède, nous sommes donc contraints de vous notifier votre licenciement. (...)' ; Considérant que Mme [L] soutient que l'insuffisance de résultats et les faits qui lui ont été

Cette convention du 31 juillet 2008 prévoit également dans son article 6 intitulé «participation au résultat de l'assureur'' le principe et les modalités d'une participation du courtier au résultat de

Il doit être calculé par rapport au résultat net avant impôt sur les sociétés. 7.

Yves X... lui-même à la société SERF, s'ils contiennent un certain nombre de griefs, ne décrivent pas comme irréalisables les résultats attendus ; Attendu que ne se trouve pas non plus rapportée la

Lorsque le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance