À la suite d'une réclamation en date du 22 avril 2005, l'employeur a régularisé le paiement d'une partie de ces astreintes, ce qui correspond à une reconnaissance d'une modification unilatérale de la rémunération

X... avait accepté en pleine connaissance de cause les modalités de sa rémunération fixées dans le nouveau contrat.

et ne l'avait pas assuré que, malgré son refus de la proposition de modification des conditions contractuelles, les conditions de rémunération résultant du contrat de travail du 6 janvier 2003 étaient

l'appelant ait lui-même accepté de précédents changements de collection, que d'autres salariés aient accepté une telle modification ou que ladite modification s'explique par une volonté de réorganisation

de Mme [A] n'ont été affectés par ce changement de dénomination, la décision unilatérale de modifier la qualification clairement mentionnée dans les bulletins de salaire de février 2007 à janvier 2012

non conforme au minimum conventionnel et la modification unilatérale du contrat de travail Mme [Z] fait valoir que l'employeur lui a accordé une promotions début 2017 puis qu'il a modifié ensuite unilatéralement

négociations collectives et ont mené à la conclusion du protocole d'accord d'entreprise sur la modernisation de PDP ; - le salarié a expressément choisi l'indemnité de 72.000 € et ne peut arguer d'une modification

Le salarié percevait une rémunération fixe ainsi qu'une rémunération variable sous forme de commissions.

La modification du mode de calcul de la rémunération variable des cadres en mai 2011 résulte par ailleurs des documents internes à l'entreprise, versés aux débats.

2019 et signé par le salarié dont il ressort que le salarié n'est pas mobile ; qu'il accepterait un poste à 20 minutes maximum de sa résidence et/ou à une distance maximale de 10-15 km avec une modification

Sur la modification unilatérale de la rémunération variable et sur l'impossibilité de vérifier ses modalités de calcul Mr F... fait grief à la SA ORANGE d'avoir manipulé la part variable contractuelle

En 2017, des tensions sont apparues entre les associés relativement à la gestion de la société et aux rémunérations.

se sont toujours opposées à un changement et encore plus à une suppression, ce dont elle justifie ; que si les hôtesses avaient été privées de la rémunération qu'elles réclament, elles n'auraient pas

Il invoquait également son refus de la modification de son contrat de travail et notamment la suppression d'éléments de sa rémunération.

[Z] et le syndicat CFDT F3C reprochent à la Semec d'avoir unilatéralement modifié le coefficient applicable à la rémunération de M.

A l'appui de sa demande, le salarié invoque 'une mise au placard', une privation des avantages dont il bénéficiait depuis le début de son contrat, des modifications des objectifs conditionnant sa rémunération

[J] sont d'une gravité certaine, s'agissant d'une modification unilatérale des conditions de rémunération et d'une diminution importante de celle-ci.

Le changement de système de rémunération n'a donc pas eu d'impact direct pour elle.

Par le courrier du 24 mars 2010, l'employeur a par conséquent bien notifié à Mme X... une modification du contrat de travail, portant à la fois sur les conditions de rémunération et sur la qualification

Sa rémunération a baissé de 105 331,69 euros en 2016 à 42 599,79 euros en 2021.